Projet de loi 7890/00 portant modification du Code du travail en vue d'introduire un dispositif relatif au droit à la déconnexion Face au développement de la digitalisation et la généralisation des outils informatiques au cours des dernières années, le Gouvernement en place a retenu, dans le programme de coalition pour la périod...
Le LCGB inquiet après la hausse des impôts en France Le syndicat estime que l'attractivité du marché du travail luxembourgeois est en péril, à cause de la nouvelle convention fiscale entre les deux pays. None [1] http://www.lessentiel.lu* [1] http://...
La crise garde son emprise sur les entreprises La crise sanitaire a toujours un impact sur 60% des entreprises de services non financiers au Luxembourg selon le dernier point de conjoncture du Statec. Plusieurs facteurs pourraient freiner la repri...
Coronavirus : Prolongation de l’accord fiscal France-Luxembourg pour le télétravail des frontaliers - Point sur les accords transfrontaliers relatifs au télétravail ***· Prolongation de l’accord entre la France et le Luxembourg concernant le traitement fiscal des frontaliers en télétravail jusqu’au 31 décembre 2021*** Dans une None [1] *Newsletter* du 24 septem...
Cross-border distribution update Regulation (EU) 2019/1156 ("CB Regulation") and Directive (UE) 2019/1160 ("CB Directive") on cross-border distribution became applicable on 2 August 2021. On the same date, ESMA published the Guidelin...
La Chine interdit toutes les transactions de cryptomonnaies La banque centrale chinoise considère désormais comme illégales toutes les transactions de cryptomonnaies sur son territoire, y compris issues des plateformes d'échanges étrangères. Un coup dur pour l...
Surtension attendue sur les prix de l'énergie Le cours du gaz et de l'électricité ne cesse de grimper sur les marchés mondiaux. Et pas de raison que les abonnés luxembourgeois n'échappent à la hausse. Mais de là à ce que cela change les habitudes...
La réforme du nouveau code de procédure civile luxembourgeois en fiches pratiques *Le 16 septembre 2021 est entrée en vigueur la loi du 15 juillet 2021 portant modification du Nouveau Code de Procédure Civile (NCPC). Il s’agit d’une réforme d’ampleur de la procédure civile au Luxem...
L'UE veut imposer le chargeur unique pour smartphones La Commission européenne a proposé jeudi une directive obligeant les fabricants d'appareils électroniques à proposer des connexions universelles, au nom des droits des consommateurs et de l'environnem...
Le droit du travail s'apprête à être dépoussiéré En plus des grandes lignes du projet de loi autour de la lutte contre le harcèlement au sein de l'entreprise, Dan Kersch a également indiqué mercredi que le droit à la déconnexion devra être présent d...
Investment Fund Managers are invited to declare via a new dedicated eDesk application the performance fee models applicable to Luxembourg UCITS or AIF they manage In November 2020, the European Securities and Markets Authority (“ESMA”) published its guidelines [1] on performance fees applicable to UCITS and certain types of AIFs (the “Guidelines”). The Guid...
Coronavirus : prolongation de l’accord entre la Belgique et le Luxembourg concernant le traitement fiscal des travailleurs frontaliers en télétravail Un None [1] *communiqué* du 22 septembre 2021 du Ministère des finances annonce que le Luxembourg et la Belgique ont convenu de prolonger jusqu’au 31 décembre 2021 l’ None [2] *accord amiable* relat...