Projet de loi 7683/00 modifiant 1) la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 2) la loi du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales Afin d’éviter que les capacités de notre système sanitaire soient mises à mal dans un futur proche, le présent avant- projet de loi se propose d’apporter quelques modifications ceci afin de faciliter ...
Le Luxembourg dans le top 5 de la compétitivité fiscale Le Grand-Duché gagne une place dans le classement 2020 de la compétitivité fiscale internationale des pays de l’OCDE publié par Tax Foundation. None [1] *https://paperjam.lu* [1] https://paperjam.l...
Nouvelle convention sur le télétravail signée par les partenaires sociaux Dans un None [1] *communiqué du 20 octobre 2020* , l’Union des Entreprises Luxembourgeoises (UEL) a annoncé que le LCGB, l’OGBL et l’UEL ont signé le 20 octobre 2020 un nouvel accord interprofessionne...
L’esprit du smart contract : Lëtzblock lance une consultation publique De l’ Esprit des Lois de Montesquieu , le grand public retient souvent la célèbre “séparation des pouvoirs” – phrase que pourtant l’auteur n’a jamais écrite – , mais nous oublions trop souvent le titr...
11 conseils pour promouvoir la santé mentale au travail Le cabinet None [1] *Castegnaro-Ius Laboris* Luxembourg a le plaisir de vous faire part de la publication par Ius Laboris d’un guide international (en anglais) intitulé « *Mental Health at work* ». C...
Nouveautés en matière de reclassement professionnel Le reclassement professionnel a récemment fait l’objet d’un nouvelle réforme législative * 1 [1] * . En effet, le dispositif faisait l’objet de nombreuses critiques de la part des différents acteurs c...
Projet de loi n° 7650/02 portant introduction du recours collectif en droit de la consommation Le Projet de loi a pour objet d'introduire un mécanisme de recours collectif en droit de la consommation luxembourgeois. Le recours collectif permet à un groupe de personnes lésées par le même manquem...
Projet de loi 7479/07 portant organisation de l'Autorité nationale de concurrence et abrogeant la loi 23 octobre 2011 relative à la concurrence La Chambre des Métiers salue les avancées que le projet de loi sous rubrique apporte au droit de la concurrence dans le cadre de la transposition de la Directive (UE) 2019/1 et notamment la création d...
Projet de loi 7456/08 portant mise en application du règlement (UE) 2017/2394 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 sur la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation en matière de protection des consommateur Le projet de loi sous examen vise à mettre en œuvre le règlement 2017/2394 et modifie, à cet effet, le Code de la consommation en déterminant les autorités nationales compétentes, en précisant leurs p...
Projet de loi 7611/05 modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée Le projet de loi sous examen vise à transposer plusieurs directives européennes en matière de taxe sur la valeur ajoutée prises sur le fondement de l’article 113 du Traité sur le fonctionnement de l’U...
Projet de loi 7678/00 autorisant la participation de l'État au financement des mesures prises en charge par l'assurance maladie-maternité dans le cadre de la crise sanitaire due au COVID-19 et modifiant la loi modifiée du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020 La crise sanitaire due au coronavirus SARS-CoV-2 (COVID-19) a eu de nombreuses conséquences à de multiples niveaux. Pour atténuer l'impact de cette crise sur la population protégée, notamment en leur ...
Coronavirus : information concernant le télétravail en cas de quarantaine et d'isolement Dans un None [1] *communiqué du 9 octobre 2020* , le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire, le Ministre de la Sécurité sociale et la Ministre de la Santé, informent qu...