Coronavirus : nouvelle loi relative aux mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 La None [1] *Loi du 23 septembre 2020* modifiant la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 (ci-après, la « Loi ») a été publiée au Mémorial A n°784 du 23...
Chômage partiel : où en sommes-nous ? Où allons-nous ? Depuis le début de la crise sanitaire liée à la pandémie mondiale de coronavirus, les entreprises luxembourgeoises ont eu massivement recours au mécanisme du chômage partiel. Cependant, les régimes de...
Le télétravail des frontaliers belges s’invite à la Chambre Certains Belges – notamment les administrateurs, gérants ou indépendants – ont eu la mauvaise surprise de découvrir qu’ils sont exclus des accords portant sur la fiscalité et le télétravail conclus en...
Coronavirus : congé pour raisons familiales en cas de mise en quarantaine ou de mise en isolement d’un enfant Dans un None [1] *communiqué* du 16 septembre 2020, le Ministère de la sécurité sociale a apporté les précisions suivantes concernant le droit au congé pour raisons familiales en cas de mise en quara...
Retour au travail : Guide pour les employeurs internationaux publié par Ius Laboris Le cabinet Castegnaro-Ius Laboris Luxembourg a le plaisir de vous faire part de la publication par Ius Laboris d’un guide (en anglais) intitulé « Back to work : Guide for International Employers ». Ce...
The Law on Consumer Credit Disclosures The purpose of this article is to review the disclosure rules of Directive 2008/48/EU (the Consumer Credit Directive), as transposed in the Grand Duchy of Luxembourg. More specifically, the note writt...
La loi luxembourgeoise désormais en conformité avec le Règlement eIDAS Le 28 juillet 2020, la loi du 17 juillet 2020, portant modification de la loi modifiée du 14 aout 2000 relative au commerce électronique, a été publiée au Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg...
Projet de loi instituant une prime unique pour la promotion de l’apprentissage Le None [1] *Projet de loi n° 7661* portant introduction d'une prime unique pour la promotion de l'apprentissage dans le domaine de la formation professionnelle (ci-après le « Projet de loi ») a été ...
Voluntary Liquidation of Regulated Investment Funds in Luxembourg The process of voluntary fund liquidations in Luxembourg involves many regulatory, legal and operational considerations. Join our panel of experts as they provide their insights into this complex topi...
Luxembourg – premier pays européen à lancer un cadre de référence pour les obligations durables Le Luxembourg devient le premier pays européen à lancer un cadre de référence pour les obligations durables. Ce cadre innovant, qui répond aux plus hauts standards du marché, est également le premier ... LexNow
Projet de loi n°7635/03 portant introduction d’une série de mesures temporaires en matière de sécurité et santé au travail dans le cadre de lutte contre la pandémie Covid-19. - Avis de la Chambre de Commerce Le projet de loi sous avis vise à prendre le relais du règlement grand-ducal du 17 avril 2020 portant introduction d’une série de mesures en matière de sécurité et santé au travail dans le cadre du CO...
Projet de loi n°7319/05 portant modification 1. du Code du travail ; 2. de la loi du 21 décembre 2007 portant réforme de l'Inspection du travail et des mines. - Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce La Chambre de Commerce a rendu deux avis concernant le Projet initial, le premier en date du 30 juillet 2018 concernant exclusivement l’ aspect du Projet de loi relatif au détachement, et un avis comp...