Projet de loi n° 8075/00 portant modification de la loi du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d’aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l’énergie causée par l’agression de la Russie contre l’Ukraine Le 29 juillet 2022, la loi du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russ...
Bruxelles veut faciliter l'indemnisation des dommages causés par l'intelligence artificielle La Commission européenne poursuit ses travaux autour de l'encadrement de l'intelligence artificielle. Elle vient de dévoiler une proposition de directive pour faciliter la réparation des dommages caus...
L'accord tripartite est officiellement signé Afin d'alléger la charge financière des citoyens et des entreprises au cours des 15 prochains mois, le ministère des Finances s'attend à des dépenses supplémentaires d'environ un milliard d'euros. Non...
Cross-border distribution of investment funds – New CSSF FAQ On 20 September 2022, the CSSF published a new FAQ: CBDF - Guidance on marketing communications. The FAQ contains a series of Q&As on key aspects of the application of Article 4 of Regulation (EU) 201...
L'avocat aidait un couple à frauder le fisc via le Luxembourg PARIS/LUXEMBOURG – Un avocat fiscaliste a été condamné, mardi à Paris, à un an de prison avec sursis et une interdiction temporaire d'exercer pour avoir aidé un couple à frauder le fisc via des sociét...
L’OCDE baisse ses projections de croissance Il y aura un prix à payer à la guerre, prévoit l’OCDE, pour qui la croissance mondiale atteindra 3% en 2022, mais chutera à 2,2% en 2023, soit une baisse de 0,6% par rapport aux dernières projections ...
Projet de loi 8074/00 portant dérogation temporaire au délai de conclusion des contrats d'apprentissage prévu à l'article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail Nombreux sont les épidémiologistes et scientifiques qui prédisent un rebond du nombre des infections à la Covid-19 pour les mois d’automne et d’hiver 2022 avec à l’horizon une recrudescence des infect...
Tripartite: «Il y a une marge de manœuvre pour financer les mesures» Yuriko Backes, ministre de Finances, a fait le point sur la situation financière de l’État ce lundi lors d’une réunion conjointe de la Commission des finances et du budget et de celle du Contrôle de l...
L’inflation encore en hausse en août L’inflation dans la zone euro atteint 9,1% en août, contre 8,9% le mois précédent, soit son plus haut niveau depuis la création de la monnaie unique. Même si l’énergie en est encore la principale caus...
Autocratie hongroise, sommet de Shanghai et marché GNL : Retrouvez l'analyse EuropaNova Academia du jeudi (22/09) **L’état de l’État de droit ** “La Hongrie ne peut plus être considérée comme une démocratie” : c’est un petit coup de tonnerre que le Parlement européen a fait résonner, en votant d’une majorité co...
Les pays de l'UE ont déjà dépensé 314 milliards d'euros Les dirigeants des pays européens ont ouvert le portefeuille pour permettre aux ménages et aux entreprises de faire face à la crise énergétique. Mettant en péril leurs finances et celles de l'UE ... N...
Projet de loi n° 8073/00 modifiant la loi du 22 juillet 2022 relative à une subvention de loyer La loi du 22 juillet 2022 relative à une subvention de loyer est entrée en vigueur le 1er août 2022. Cette loi a introduit anticipativement au 1er août 2022 toutes les adaptations relatives à la subve...