Projet de loi 7961/00 modifiant : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 2° la loi modifiée du 13 janvier 2019 instituant un Registre des bénéficiaires effectifs Le présent projet de loi vise à modifier les dispositions légales applicables au registre de commerce et des sociétés (ci-après « RCS ») et au Registre des bénéficiaires effectifs (ci-après « RBE »). ...
Une cyberattaque par SMS sévit au Luxembourg LUXEMBOURG - Un nouveau type d’arnaque en ligne par SMS, appelé «smishing» prospère. La consigne est de ne surtout pas répondre au message! None [1] http://www.lessentiel.lu* [1] http://www.lessen...
Projet de loi 7774/04 portant : 1° mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/1238 relatif à un produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle (PEPP) ; 2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers ; 3° mise en oeuvre du règlement (UE) 2020/852 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 ; et 4° modification de la loi du 16 juillet 2019 portant mise en oeuvre des règlements EuVECA, EuSEF, MMF, ELTIF et Titrisation STS Les amendements proposés ont tout d’abord pour but d’apporter des réponses à un certain nombre d’observations formulées par le Conseil d’État dans son avis initial du 30 novembre 2021 concernant le p...
La transformation numérique du ministère de la Justice ne convainc pas la Cour des comptes Mandatée par la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a dressé un bilan très mitigé du plan de transformation numérique du ministère de la Justice doté d'un budget de 530 millions d'eu...
L'ULC réclame un plafonnement du prix de l'électricité Face à la hausse du prix de l'électricité et des combustibles, l'Union Luxembourgeoise des Consommateurs tire la sonnette d'alarme et appelle à des aides de l'Etat. None [1] https://www.wort.lu* [1...
Projet de loi 7935/08 portant modification de 1. la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’État aux coûts non couverts de certaines entreprises; 2. la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une nouvelle aide de relance Le projet de loi sous avis a pour objet de modifier deux lois du 19 décembre 2020, qui ont mis en place des régimes de soutien aux entreprises subissant les effets économiques et financiers de la pand...
L'UE allège les restrictions de voyage pour les vaccinés À l'avenir, un certificat covid européen valide sera plus important pour les voyages dans l'UE que l'évolution de l'infection dans le pays de départ. None [1] https://www.wort.lu* [1] https://www....
Le chômage partiel et les aides cesseront en juillet Le gouvernement a décidé de couper le robinet des aides aux entreprises dès le mois de juillet. L’arrêt sera toutefois progressif et des adaptations sectorielles restent prévues. None [1] https://pape...
Le régulateur financier européen recommande d'interdire le minage du bitcoin Trop énergivore, le modèle de la blockchain Bitcoin, celui de la "preuve de travail", est pointé du doigt par un dirigeant de l'Autorité européenne des marchés financiers, qui envisage son interdictio...
Vols de données : près de 6 milliards de comptes concernés en 2021 L’année 2021 a battu tous les records pour les violations de données. Selon les données collectées et analysées par l’équipe Atlas VPN, 5,9 milliards de comptes ont été affectés par des violations de ...
Bientôt plus de télétravail pour les frontaliers français? Une proposition de résolution visant à autoriser deux jours de télétravail par semaine vient d'être adoptée par la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale. None [1] https://www.wo...
Coronavirus : précisions concernant le régime CovidCheck obligatoire en entreprise et la validité des tests rapides réalisés sous la supervision de l’armée luxembourgeoise Dans un None [1] *communiqué* en date du 18 janvier 2022, le gouvernement luxembourgeois a apporté des précisions concernant le contrôle du 3G sur le lieu de travail. Pour rappel, tout salarié, agent...