Coronavirus : Prolongation de l’accord concernant le traitement fiscal des travailleurs frontaliers français jusqu’au 31 mars 2021 Selon un None [1] *communiqué du Ministère des Finances* du 7 décembre 2020, le Luxembourg et la France sont convenus que l' None [2] *accord amiable* applicable en matière de fiscalité concernant l...
Projet de loi 7704/04 ayant pour objet la mise en place d’une nouvelle aide de relance en faveur de certaines entreprises […] Le projet de loi sous avis a pour objet la mise en place d’une nouvelle aide de relance, inspirée de celle en faveur des secteurs du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du divertissement mis...
Projet de loi 7703/04 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’État aux coûts non couverts de certaines entreprises Le projet de loi sous avis s’inscrit dans une série d’initiatives législatives prises par le Gouvernement dans le cadre de la lutte contre la pandémie du Covid-19 pour soutenir l’économie et atténuer ...
Fin de la période de transition au 31 décembre 2020 suite au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne (uniquement en anglais) ***Communiqué de presse 20/26*** This communication follows up on press releases 19/05, 19/07, 19/18, 19/33, 19/34, 19/41, 19/43, 19/48, 19/54, 20/03 and 20/23 issued by the Commission de Surveillance...
Première attaque identifiée contre la chaîne logistique des vaccins Covid-19 IBM a détecté une attaque par hameçonnage visant à collecter des identifiants de connexion d’entreprises pouvant être impliquées dans le transport réfrigéré des vaccins. Cette campagne serait en cours...
Le SMS d’authentification ne suffira bientôt plus L’authentification par simple SMS pour les achats en ligne connaît ses dernières semaines de vie. Dès le 1er janvier 2021, la procédure sera, pour des raisons de sécurité, complexifiée. Si les banques...
L’horeca espère une prise en charge des congés payés Les entreprises les plus touchées par la crise se retrouvent aussi obligées de payer les congés de leurs salariés en chômage partiel, alors que les rentrées sont quasi nulles. Si en France l’État prév...
Selon les autorités américaines, Google a illégalement espionné des employés avant de les licencier Une plainte du National Labor Relations Board (NLRB) pointe un lien de causalité direct entre l’implication de deux employés de Google dans une vague de contestation interne et leur licenciement. Pour...
Guidance de l’EDPB relative à la protection des données "by design" & "by default" Le 20 octobre 2020, l’European Data Protection Board a publié la version finale de ses lignes directrices concernant deux principes généraux du RGPD, à savoir la protection des données à caractère per...
Coronavirus : Prolongation du congé pour soutien familial et prolongation des restrictions temporaires d’entrée sur le territoire du Luxembourg ***1) Prolongation du congé pour soutien familial jusqu’au 25 mai 2021*** La Loi du 23 novembre 2020 1 [1] , qui est entrée en vigueur le 25 novembre 2020, a prolongé la possibilité pour les salarié...
Un détournement de fonds présumé au SNJ Un collaborateur du Service national de la jeunesse a été écarté de ses fonctions et est visé par une plainte pour détournement de fonds. Une instruction disciplinaire a également été ouverte à son en...
Projet de loi 7704/03 ayant pour objet la mise en place d’une nouvelle aide de relance en faveur de certaines entreprises [...] Le projet de loi a pour but l’extension, la prolongation et l’adaptation des aides prévues dans la loi modifiée du 3 avril relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en ...