Projet de loi n° 8507/00 modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau Ce projet de loi vise à modifier la loi du 19 décembre 2008 sur l’eau afin de transposer la directive (UE) 2023/2413 sur les énergies renouvelables, en priorisant les installations de production d’éne...
Projet de loi n° 8508/00 modifiant la loi modifiée du 15 mai 2018 relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement Ce projet de loi modifie la loi du 15 mai 2018 sur l’évaluation des incidences sur l’environnement (EIE) afin de transposer la directive (UE) 2023/2413 sur les énergies renouvelables, en priorisant le...
EU Omnibus Proposal Reshapes CSRD, CSDDD, Taxonomy, and CBAM The European Commission (EC) has unveiled its long-awaited sustainability-focused Omnibus simplification package. This proposal introduces key revisions to sustainability disclosures (CSRD and Taxonom...
Google s’installe officiellement au Luxembourg pour stimuler l’innovation Le géant californien vient d’ouvrir un bureau au Grand-Duché et a lancé un centre d’excellence en collaboration avec l’Université du Luxembourg. Un pari réussi pour les autorités luxembourgeoises. htt...
Projet de loi n° 8386/04 ayant pour objet le renouvellement du régime d’aides à la protection de l’environnement et du climat Dans son avis, le Conseil d’État souligne plusieurs points. Il reconnaît l'importance de ces aides pour la transition écologique et énergétique du Luxembourg, mais formule des réserves sur certaines e...
Règlement grand-ducal du 17 février 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises Le règlement grand-ducal du 17 février 2025 modernise et renforce l’exécution du règlement de 2003 relatif au registre de commerce et des sociétés (RCS). Il impose la digitalisation des dépôts et des ...
Loi du 17 février 2025 modifiant : 1° la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, aux fins de transposition de la directive (UE) 2019/2121 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières La loi du 17 février 2025 introduit des dispositions détaillées sur les transformations, fusions et scissions transfrontalières, incluant un régime général et un régime spécial pour les opérations int...
La menace de 25% de tarifs douaniers se profile pour l’UE Le président américain Donald Trump a annoncé mercredi, à l’occasion de la première réunion de son cabinet à la Maison Blanche, que les produits européens feraient l’objet «prochainement» de 25% de dr...
Les données sur les risques ESG plus accessibles, mais encore incomplètes Malgré les progrès réalisés en matière de données et d’évaluation des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance, l’Autorité bancaire européenne a constaté que les méthodologies restaient inc...
Un des plus grands groupes immobiliers belges poursuivi en justice par ses créanciers Le groupe Hibert s’est spécialisé dans la location d’espaces commerciaux de luxe, accueillant des marques comme Apple ou Prada. Mais le covid et la hausse des taux d’intérêt l’ont fragilisé. La BNP Pa...
Le «Petit Bar», un réseau de blanchiment international ayant sévi au Luxembourg, en procès Le clan corse du «Petit Bar», un réseau de blanchiment d’argent international, est accusé d’avoir «lavé» plusieurs dizaines de millions d’euros d’argent sale, notamment au Luxembourg. 24 personnes son...
La BCE annonce une perte de 7,9 milliards d’euros pour 2024 Les états financiers de la Banque centrale européenne pour 2024 font apparaître une perte de 7,944 milliards d’euros, a-t-elle annoncé le 20 février, comparable à la perte de 7,886 millards d’euros en...