Suppression des DEI, la «guerre» de Trump contre la diversité Écrit par Guy Castegnaro, founding & managing partner, CASTEGNARO-Ius Laboris Luxembourg Les effets de cette guerre pour les employeurs et leurs consultants Suite au récent décret américain «Ending Il...
Le nécessaire examen de l’état de santé mental d’une personne au moment d’une expulsion - Commentaire de l’arrêt Azzaqui I. RÉTROACTES FACTUELS Dans cette affaire, MonsieurAzzaqui, citoyen marocain ci-après « le requérant » était entré aux Pays-Bas en 1982, alors âgé de 10ans. En 1991, le requérant a obtenu un permis de...
L’IA au service de l’information juridique Legitech révolutionne l’accès aux textes juridiques grâce à l’introduction d’une solution d’IA générative pour ses clients au Luxembourg. Rencontre avec Marc-Olivier Lifrange, CEO de cette maison d’éd...
Directive 2023/970 renforçant l’égalité des rémunérations entre femmes et hommes - Les défis de la transposition au Luxembourg Ce article traite de la directive européenne 2023/970, qui vise à renforcer l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes. Cette directive impose aux employeurs de réaliser une évaluation c...
Le contrôle de l’employeur au domicile du salarié malade: solution ou illusion? Écrit par Guy Castegnaro, Founding & Managing Partner, CASTEGNARO-Ius Laboris Luxembourg Un taux d’absentéisme élevé peut-il justifier des mesures de contrôle exceptionnelles? Le site de l’usine de Te...
PREMIER REGARD SUR LE PROJET DE LOI EN MATIÈRE DE SALAIRES MINIMAUX ADÉQUATS Cette contribution fournit une première analyse du projet de loi n° 8437 destiné à transposer la directive européenne de2022 sur les salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne. Le Luxembourg d...
RGPD : QUELQUES ASPECTS PRATIQUES LIÉS AU DROIT D’ACCÈS Le droit d’accès, consacré à l’article 15 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), a pour objectif de fournir à la personne qui en fait la demande des informations transparentes, acc...
Entretien La RPDA propose à ses lecteurs une plongée dans les coulisses du ministère de la Justice grâce à un entretien exclusif avec Hélène Massard, conseillère du ministère et directrice adjointe de la direct...
Judgement of the higher administrative court no. 49770c – principle of a single lawyer or representative in tax litigation On 23 October 2023, the Lower Administrative Court (Tribunal administratif) handed down a judgement in direct tax matters, in which it dismissed as inadmissible an appeal lodged with it, on the ground...
Mise à jour des règles européennes sur les permis de travail et de séjour pour les ressortissants de pays tiers Au plus tard le 21 mai 2026, de nouvelles règles concernant les permis de travail et de séjour vont s’appliquer aux ressortissants de pays-tiers. La directive 2011/98/UE [1] du 13 décembre 2011 sur le...
Synthèse des lois environnementales impactant le commerce de détail La loi du 21 mars 2017 relative aux emballages et déchets d’emballage, tout comme la loi du 9 juin 2022 modifiant 1. la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets 2. la loi modifiée du 31 mai 1...
Congé annuel et communications professionnelles : quelles limites ? 1. Le droit au repos du salarié Au sein de notre société hyper connectée, les salariés sont parfois amenés à utiliser leur téléphone ainsi que leur ordinateur professionnel en dehors des heures de tra...