Le télétravail des frontaliers belges s’invite à la Chambre Certains Belges – notamment les administrateurs, gérants ou indépendants – ont eu la mauvaise surprise de découvrir qu’ils sont exclus des accords portant sur la fiscalité et le télétravail conclus en...
Managing substance in pandemic times – Thinking beyond the COVID-19 crisis Luxembourg is a prime holding location and a major hub for the structuring of Alternative Investments in and through Europe. As a principle, Luxembourg companies need to have appropriate substance for...
La pollution des sites d'exploitation à l'épreuve de la faillite ***Introduction*** En raison d’une prise de conscience collective et sociétale au niveau mondial suite au dérèglement climatique à l’échelle planétaire, il est incontestable que les préoccupations cro...
Cas pratique - Délégation du personnel **I. ENTREPRISES DE MOINS DE 100 SALARIÉS: ÉLIGIBILITÉ, MANQUE DE CANDIDATURE ET VOTE PAR CORRESPONDANCE** Aurélie, DRH d’une société de 80 salariés, doit organiser les futures élections de la délégat...
Loi et pratique luxembourgeoises en matière de procédures d’insolvabilité en période de crise économique face à la pandémie du Covid-19 Le gouvernement luxembourgeois vient d’annoncer l’état de crise le 17 mars 2020 et, afin de limiter les difficultés d’entreprises, il met en place des aides au chômage partiel et des mesures fiscales ...
Règlement grand-ducal du 25 mars 2020 portant suspension des délais en matière juridictionnelle et adaptation temporaire de certaines autres modalités procédurales : une « une période de latence forcée » du bailleur avec son locataire condamné à déguerpir Tout bailleur qui entend voir déguerpir son locataire doit disposer d’un titre exécutoire, respectivement d’une décision judiciaire coulée en force de chose jugée. Toute décision judiciaire condamnant...
La discussion du loyer : un phénomène en devenir face à la crise ? D’aucuns pensaient le recours à la Commission des Loyers comme désuète. Or, face à la crise actuelle que rencontrent l’ensemble des pays et à une situation ayant vocation à aller de Charybde en Scylla...
Sustainable Investing as a Driver of Change A disruptive cultural shift is driving change in the financial industry. Investors and new sources of deals are redesigning the fundamentals of the asset management business. In the asset management s...
Vers une taxation en France des plus-values réalisées par des résidents belges sur les titres de SCI ? Mauvaise nouvelle pour les belges propriétaires de titres de sociétés à prépondérance immobilière française (« SPI »). Le Conseil d’État français vient de consacrer le principe de taxation en France d...
Une solution face au COVID-19 : le télétravail Pour limiter la propagation du COVID-19 et protéger les salariés dits vulnérables (les salariés d’un certain âge, les salariées enceintes, les salariés déjà atteints de pathologies médicales etc.), un...
BIG DATA et COVID 19 – Remède miracle ou poison aux effets indésirables liberticides ? Avec la crise sanitaire actuelle, l’utilisation du big data devient plus en plus répandue. Sans entrer dans les détails des spécificités des différents processus, il convient de s’intéresser aux poten...
Comment concilier développement commercial et respect des réglementations AML en vigueur ? Le principal défi auquel sont confrontés les avocats est de concilier développement commercial et respect des réglementations en vigueur. C’est en 2003, lors de la révision de ses 40 recommandations, ...