Si les infractions de droit pénal des affaires impliquent traditionnellement des sociétés commerciales, l’actualité judiciaire nous a récemment rappelé que les associations sans but lucratif (ASBL) ne sont pas forcément étrangères à ces situations, que ce soit en qualité de victime, d’auteur ou d’instrument du délit, leur forme juridique particulière ne les protégeant en rien d’être mêlées à des schémas délictueux.
Dans ce contexte, l’une des deux dispositions pénales de la nouvelle loi du 7 août 2023 réformant le cadre légal des ASBL et des fondations est pour le moins passée inaperçue. Elle marque pourtant un réel changement dans le paysage du droit pénal des affaires luxembourgeois.
Article extrait de la Revue Pénale Luxembourgeoise, n°14