British Airways visée par une plainte en nom collectif après une fuite de données La compagnie aérienne British Airways est visée par une plainte en nom collectif au Royaume-Uni qui rassemble pour l’instant 16 000 clients s’estimant lésés par un vol de données en 2018, a annoncé ma...
Projet de loi 7745/00 ayant pour objet la mise en place d'un nouveau régime temporaire d'aide de minimis en faveur des travailleurs indépendants dans le cadre de la pandémie Covid-19 Le présent projet de loi s’inscrit dans le cadre du programme de stabilisation de l'économie visant à soutenir les entreprises et les indépendants impactés par la pandémie Covid-19. Il a pour objet d’...
Beaux-enfants de frontaliers privés d'allocations Une réforme des allocations familiales, faisant suite à une décision de justice européenne, est en préparation. * None [1] http://www.lessentiel.lu/fr * [1] http://www.lessentiel.lu/fr/luxembourg/s...
2021 Budget Law | New Tax Measures Foreseen On 17 December 2020, the Luxembourg Parliament approved the budget law for 2021, which was filed on 14 October 2020 by the Luxembourg Government with the Luxembourg Parliament as bill n°7666 (the “202...
La facturation électronique interentreprises obligatoire entre 2023 et 2025, à quoi s’attendre ? La facturation électronique (ou e-invoicing en anglais) deviendra obligatoire en France pour toutes les entreprises assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) entre le 1er janvier 2023 et le 1e...
Coronavirus : nouvelle aide de relance pour les entreprises, restrictions aux activités économiques et restrictions en matière d’immigration. ***Nouvelle aide de relance en faveur de certaines entreprises*** La Loi du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une nouvelle aide de relance en faveur de certaines entreprises a été p...
Projet de loi n°7744/01 portant modification de la loi du 24 décembre 2020 portant dérogation temporaire aux dispositions des articles L.234-51 et L.234-53 du Code du travail La Chambre de Commerce prend acte des précisions apportées quant au champ d’application du dispositif. Pour le surplus, elle réitère sa position selon laquelle la durée d’application de la future loi ...
L'Autorité de la concurrence épingle Google pour ses pratiques publicitaires Les procédures contre Google se multiplient. En France, l'Autorité de la concurrence enquête actuellement sur les pratiques de l'entreprise en matière de publicité. La plainte a été initiée par News C...
Quel contrôle des règles sanitaires au travail? Face aux mesures sanitaires liées au Covid, le ministre du Travail a fait le point sur les contrôles de la police et de l'ITM au sein des entreprises. * None [1] http://www.lessentiel.lu * [1] http...
Loi du 15 décembre 2020 relative au détachement de salariés au Luxembourg La Loi du 15 décembre 2020 portant modification : 1° du Code du travail en vue de transposer la directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71...
La Commission européenne appelée à interdire les technologies biométriques dans l'espace public La Commission européenne vient d'accepter d'enregistrer une "initiative européenne", formulée par l'European Digital Rights qui lui demande d'interdire les technologies biométriques, dont la reconnais...
Projet de loi 7743/01 modifiant la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Le projet de loi vise à modifier certaines dispositions de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 en prévoyant pour l’essentiel le retour aux dispositi...