Les NFT n’ont jamais été aussi populaires 2021 a été une année record pour les transactions vers les plateformes d’échange de NFT, ces certificats d’authenticité pour des objets numériques. Une analyse de l’année écoulée révèle un réel engoue...
Bulletin d’Information du Service Juridique (BISJ) n° 11 Toute l’activité juridique en matière de TVA est désormais disponible dans le nouveau bulletin d’information du service juridique (BISJ n° 11). Voir le document [1] [1] https://app.lexnow.lu/#/o/lin...
EU Commission issues draft directives on substance requirements and minimum taxation On 22 December 2021, the EU Commission issued two major draft directives that are expected to have a significant impact on EU corporate taxpayers: a proposal for a Council Directive laying down rules ...
Le sort des flux de données européennes vers les Etats-Unis est toujours en suspens Le sort des transferts de données européennes vers les Etats-Unis reste suspendu à un potentiel futur accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis. Les entreprises du secteur s'inquiètent de cett...
Les actifs sous gestion au Luxembourg résistent à Omicron Le marché des organismes de placement collectif (OPC) a connu une nouvelle hausse au Luxembourg. À l’exception des États-Unis, l’émergence du variant Omicron et la reprise de l’inflation ont toutefois...
L'économie à nouveau dans les turbulences Après le cataclysme de 2020 et la convalescence de 2021, place au ralentissement? Face à Omicron, aux pénuries et à l’inflation, l’économie mondiale va rester en zone grise. None [1] http://www.lessen...
Le Luxembourg à la traîne pour l'e-commerce Le Grand-Duché arrive en dernière position dans l'Union européenne dans les ventes en ligne pratiquées par les entreprises selon une étude Eurostat. None [1] https://www.wort.lu* [1] https://www.wo...
L'Horeca devient éligible au chômage partiel Principalement concernés par les nouvelles restrictions sanitaires, les secteurs de l'Horeca et de l'événementiel peuvent désormais faire la demande du chômage partiel pour les mois de décembre et jan...
Nouvelles obligations en matière de facturation électronique La loi du 13 décembre 2021 modifiant la loi du 16 mai 2019 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession a pris effet le 18 décembre 2021. Elle...
L'euro rêve toujours de concurrencer le dollar La monnaie européenne existe depuis près de deux décennies. Face au dollar, les Européens ne parviennent pas à donner un rôle géopolitique à l'euro. None [1] https://www.wort.lu* [1] https://www.wo...
Draft ATAD 3 released ! On 22 December 2021, the European Commission published a Directive proposal setting out rules aimed at tackling the abusive use of so-called shell companies (the “Proposal”), to be implemented into Me...
Publication of Circulars CSSF 21/788, 21/789 and 21/790 concerning IFMs and UCIs The CSSF published today three circulars whose aim is to improve the Risk-Based Supervision of the CSSF, both for prudential and AML/CFT purposes, concerning investment fund managers (IFMs) and undert...