Le droit du travail s'apprête à être dépoussiéré En plus des grandes lignes du projet de loi autour de la lutte contre le harcèlement au sein de l'entreprise, Dan Kersch a également indiqué mercredi que le droit à la déconnexion devra être présent d...
Investment Fund Managers are invited to declare via a new dedicated eDesk application the performance fee models applicable to Luxembourg UCITS or AIF they manage In November 2020, the European Securities and Markets Authority (“ESMA”) published its guidelines [1] on performance fees applicable to UCITS and certain types of AIFs (the “Guidelines”). The Guid...
Coronavirus : prolongation de l’accord entre la Belgique et le Luxembourg concernant le traitement fiscal des travailleurs frontaliers en télétravail Un None [1] *communiqué* du 22 septembre 2021 du Ministère des finances annonce que le Luxembourg et la Belgique ont convenu de prolonger jusqu’au 31 décembre 2021 l’ None [2] *accord amiable* relat...
Exercice légitime du pouvoir hiérarchique vs harcèlement moral : où en est-on? *Dans quelle mesure les agissements d’un supérieur hiérarchique envers son subordonné pourraient être qualifiés de harcèlement moral? Comment distinguer le pouvoir de direction, de contrôle et de sanc...
Avec son portefeuille numérique, PayPal veut devenir un acteur financier incontournable PayPal fait une mise à jour de son application en y ajoutant de nouvelles fonctionnalités. Cette nouvelle formule – qui intègre un compte épargne, des coupons d'achats, une fonction de dépôt direct –...
Le nombre de faillites en légère augmentation Avec 180 faillites et 70 liquidations en juillet et août, la vague de faillites tant redoutée n’a pas encore eu lieu. None [1] https://paperjam.lu* [1] https://paperjam.lu/article/nombre-faillites...
Le «Buy now pay later», cher pour les retardataires Impossible de le rater: le «Buy now pay later» donne la fièvre au secteur financier. Ce crédit-révolver qui ne dit pas son nom est l’occasion pour les fintech de bousculer les banques… et peut rendre ...
Interdiction de la double protection par brevet Pour la Grande Chambre de recours de l'Office européen des brevets, une demande de brevet européen peut être refusée en vertu de l’article 97(2) et 125 de la Convention sur le brevet européen (CBE) si...
Google au chevet des PME Google et la Chambre de commerce veulent accélérer l’offre digitale des PME au Luxembourg alors que seulement 7% à 9% des commerces ont une offre en ligne. None [1] https://paperjam.lu* [1] https:...
Lumière sur l’inflation américaine Au sortir de la crise du Covid, l’inflation se trouve au cœur des inquiétudes, entraînant une forte volatilité sur les marchés. None [1] https://paperjam.lu* [1] https://paperjam.lu/article/lumier...
Les violations de données personnelles vont doubler en 2021, d'après la Cnil Les violations de données personnelles vont augmenter de 100% en 2021, prévoit la Cnil lors d'une réaction au vol massif de données dont l'AP-HP est victime. Pour éviter ces incidents, l'autorité rapp...
L’affaire du « casier bis » : le droit à la protection des données personnelles à l’épreuve de la pratique institutionnelle Juin 2019. « Le Luxembourg tient une nouvelle affaire politique. Le fichier central de la police, baptisé “casier bis” ou “casier secret”, se trouve tout à coup sur le devant de la scène, alors que ce...