Adaptation du cadre législatif de la reconnaissance des qualifications professionnelles | Les formations et ateliers interactifs de la CNPD Modification de la loi sur la reconnaissance des compétences professionnelles (professions d’infirmier, de praticien de l’art dentaire et de pharmacien) La Loi du 23 avril 2025 portant modification de...
Les cyberattaques encore en augmentation au Luxembourg, surtout dans le secteur financier Les banques et institutions financières restent le secteur le plus visé, avec en moyenne 914 attaques par semaine au Luxembourg. https://www.virgule.lu...
L’UE inflige de nouvelles amendes à Apple et Meta, au risque d’irriter Donald Trump En pleine guerre commerciale, la Commission européenne a annoncé ce 23 avril des amendes de l’ordre de plusieurs centaines de millions d’euros à Apple et Meta, les géants de la tech, pour des infracti...
La guerre commerciale pourrait renforcer la fragilité du secteur financier Un rapport du Fonds monétaire international alerte sur les conséquences de la guerre commerciale menée par Donald Trump. https://www.virgule.lu...
Le bilan de la BCE et ses liquidités vont diminuer significativement Le bilan de la Banque centrale européenne devrait diminuer de 11% d’ici la fin 2026 par rapport à la fin 2024, l’excédent de liquidités devant baisser de 21% sur la même période, selon les strategists...
SCI: décision en France, répercussions au Luxembourg Début avril, la Cour de cassation a, en France, renversé la pratique sur l’imposition sur la fortune des SCI. Voire des fonds immobiliers, anticipe Me Philippe Laurens dans un blog. D’autres avocats p...
L’Allemagne flashe les automobilistes au téléphone La 1ère caméra captable de verbaliser l'usage du mobile en conduisant est entrée en service en Allemagne. Un choix scruté à la jumelle par le Luxembourg, la France et la Belgique. https://www.lesfront...
Résolution judiciaire du contrat de travail du délégué du personnel : une question parlementaire posée au Ministre du travail Le délégué du personnel bénéficie d'une protection absolue contre le licenciement. Seule la voie de la résiliation judiciaire du contrat de travail, généralement précédée d'une mise à pied, s'offre à ...
Loi du 4 avril 2025 portant mise en œuvre du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et portant modification de : 1° la loi modifiée du 14 août 2000 sur le commerce électronique ; 2° la loi modifiée du 30 novembre 2022 relative à la concurrence. La loi du 4 avril 2025met en œuvre au Luxembourg le règlement européen (UE) 2022/2065, dit Règlement sur les services numériques (DSA), en désignant l’Autorité de concurrencecomme coordinateur nationa...
Projet de loi n° 8526/00 du 04 avril 2025 portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu Le projet de loi vise à renforcer l’attractivité du Luxembourg pour les jeunes entreprises innovantes en facilitant leur accès au financement, notamment durant leurs premières années. Pour ce faire, i...
Projet de loi n° 8409/05 modifiant la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d’un fonds de chômage ; 2. réglementation de l’octroi des indemnités de chômage complet Dans son avis complémentaire du 4 avril 2025, le Conseil d’État lève son opposition formelle à l’article 4 du projet de loi n° 8409/05, qui prévoit l’application rétroactive, à partir de l’exercice bu...
Projet de loi n° 8234/06 portant : 1° introduction d’un programme de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences et ; 2° modification du Code du travail Le Conseil d’État, dans son avis, constate que la majorité des amendements parlementaires répondent favorablement aux observations formulées dans son précédent avis du 20 décembre 2024, ce qui lui per...