Projet de loi 7764/01 portant modification de la loi modifiée du 12 décembre 2016 portant création des sociétés d’impact sociétal L’objet du projet de loi sous avis est de modifier la loi modifiée du 12 décembre 2016 portant création des sociétés d’impact sociétal afin d’alléger les procédures de contrôle des comptes annuels qui...
Projet de loi 7794/01 portant modification de la loi du 22 janvier 2021 portant 1. modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ; 2. dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail Le projet de loi sous examen vise à prolonger jusqu’au 17 juillet 2021 inclus l’application dans le temps des articles 4 à 7 de la loi du 22 janvier 2021 portant : 1. modification des articles L. 234-...
«Quels enjeux fiscaux pour 2021?» Quels seront, en 2021, les principaux enjeux des suites de la crise pour la place financière? Sur invitation de Paperjam, plusieurs experts répondent à cette question. Selon Thierry Lesage, ils sont p...
Projet de loi 7794/00 portant modification de la loi du 22 janvier 2021 portant : 1. modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ; 2. dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail Face à la récente évolution de la pandémie du Covid-19 au Luxembourg et en Europe, il ne peut pas être exclu que les pouvoirs publics ne soient pas, à un moment déterminé, de nouveau obligés de décide...
Les données privées des Belges sans protection Selon une enquête journalistique, des datas médicales transitent massivement par la Russie sans respecter les règles européennes. None [1] *https://www.wort.lu/fr* [1] https://www.wort.lu/fr/inter...
«Poursuivre la digitalisation en repensant le rôle de l’humain» Quels seront, en 2021, les principaux enjeux des suites de la crise pour la Place financière? Sur invitation de Paperjam, plusieurs experts répondent à cette question. Stanislas Chambourdon, Head of S...
Recent legal developments in Real Estate ***Introduction*** The recent months have brought a variety of legislative changes impacting the real estate industry in Luxembourg, and further legal initiatives have been announced in draft bills. F...
La Finlande accuse un groupe chinois d’une cyberattaque contre son Parlement Les renseignements finlandais ont désigné vendredi un groupe de pirates informatiques associé au gouvernement chinois comme responsable d’une cyberattaque contre le Parlement national à l’automne dern...
Un impôt pour faire payer les gagnants de la crise Le LSAP était en «congrès ordinaire digital» ce dimanche. Dan Kersch, vice-Premier ministre et ministre du Travail, s’est chargé de l’allocution politique et a plaidé en faveur d’un impôt sélectif, qu...
Les résidents inquiets pour leurs droits Si les thématiques des 15 pétitions validées ce mardi par les députés apparaissent très disparates, une thématique revient à plusieurs reprises, à savoir celle de la liberté. Les projets de «pass sani...
Voyage et événementiel: aucun licenciement en 2021 C’est un soulagement pour un grand nombre de salariés travaillant dans les secteurs du voyage et de l’événementiel, durement touchés par la crise et les restrictions sanitaires au Luxembourg. Il ne de...
Les obligations légales de l’employeur concernant les salariés désignés Dans le cadre de son obligation légale de protection de la sécurité et de la santé des salariés, l’employeur est notamment tenu de désigner un ou plusieurs salariés pour s’occuper des activités de pro...