Cookies : la CNIL sanctionne très fortement Google et Amazon Boriana Guimbertau, associée, et Anthony Canivez, avocat, au sein de l’équipe IP du cabinet FTPA décryptent pour le Monde du Droit les sanctions de CNIL en matière de cookies à l’encontre de Google e...
Le Luxembourg se rapproche de Monaco La CSSF devrait signer un accord avec Monaco pour coopérer dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Elle lancera aussi son enquête annuelle à ce sujet en février 2...
Les acteurs financiers devront prouver leur durabilité En 2021, les acteurs du secteur financier devront commencer à publier toutes les informations nécessaires concernant la durabilité de leur activité. Un pas important dans le cadre du Green Deal de la ...
Projet de loi 7739/01 portant dérogation aux dispositions des articles L. 234-51 et L. 234-53 du Code du travail Le projet de loi sous examen a pour objet de permettre aux parents d’un enfant vulnérable au Covid-19 qui ne peut pas fréquenter l’école ou une structure d’éducation et d’accueil à cause de cette vuln...
Coronavirus : mise à jour des recommandations de la CNPD concernant la collecte de données personnelles dans le contexte de la crise Covid-19 Les None [1] *recommandations de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD)* relatives à la collecte de données personnelles dans un contexte de crise sanitaire (cf. notre None [2]...
Projet de loi 7736/00 portant notamment modification de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme et la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif L’objet principal du présent projet de loi consiste à clarifier, voire détailler, de manière ciblée, quelques dispositions de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchim...
Coronavirus : mesures dérogatoires applicables aux incapacités de travail pour cause de mise en quarantaine ou en isolement La Loi du 19 décembre 2020 portant dérogation temporaire à l’article L. 121-6 du Code du travail a été publiée au Mémorial A n°1039 du 21 décembre 2020 et est entrée en vigueur le même jour. La Loi pr...
Projet de loi 7739/00 portant dérogation aux dispositions des articles L. 234-51 et L. 234-53 du Code du travail Face à la forte augmentation des infections au courant des dernières semaines qui risque de perdurer respectivement de se reproduire de façon cyclique au courant des prochains mois et dans un souci de...
Le gel des loyers prolongé de six mois A l'unanimité, les députés ont adopté cette mesure qui permettra aux locataires de voir leur facture mensuelle ne pas augmenter d'ici juin 2021. * None [1] https://www.wort.lu * [1] https://www.wo...
Augmentation du salaire social minimum (+ 2,8%) à compter du 1er janvier 2021 La Loi du 15 décembre 2020 modifiant l’article L. 222-9 du Code du travail a été publiée au Mémorial A n°1025 du 18 décembre 2020, et entrera en vigueur le 1er janvier 2021. La Loi prévoit que le nouv...
Frontaliers : «Il n’y a pas eu de double-imposition et il n’y en aura pas» L’avenant à la convention fiscale franco-luxembourgeoise de 2018 a été adopté en commission des Finances française ce mercredi, explique le député lorrain Xavier Paluszkiewicz. Il modifie une première...
Coronavirus : chômage partiel des entreprises concernées par le lockdown, bonnes pratiques dans les entreprises dotées d’un restaurant d’entreprise et prime unique pour la promotion de l’apprentissage **1) Entreprises concernées par le « lockdown » : prolongation du délai pour les demandes de chômage partiel pour le mois de janvier 2021** Selon le None [1] *communiqué* du 17 décembre 2020 du Minis...