Projet de loi n° 8365/14 portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat. (Amendements gouvernementaux). Dans son troisième avis complémentaire, le Conseil d’État examine les amendements gouvernementaux au projet de loi modifiant la loi relative au climat. Il maintient son opposition formelle à l’article...
Projet de loi n°8435/06 portant modification de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel Le Conseil d’État a examiné une série de huit amendements parlementaires au projet de loi sur le patrimoine culturel, adoptés par la Commission de la culture. L'avis complémentaire souligne que ces am...
La productivité, toujours en berne, inquiète et doit «devenir une priorité» Inquiet de la productivité en berne, le Conseil national de la productivité réclame «une prise de conscience générale» et veut en faire «une priorité politique». Il propose des éléments pour la revigo...
Voyages professionnels vers le Royaume-Uni à compter du 2 avril 2025 À partir du 2 avril 2025, les salariés qui sont ressortissants de l’Union européenne et qui effectuent un voyage professionnel d’une durée maximale de 6 mois au Royaume-Uni devront obtenir au préalabl...
Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 154ter/1 du 26 février 2025 À partir de l'année d'imposition 2025, le crédit d'impôt monoparental (CIM) atteint un maximum de 3 504 euros par an et est réservé aux parents célibataires classés en catégorie d'impôt 1a. Son montan...
Projet de loi n° 8476/04 portant mise en œuvre de certaines dispositions du règlement (UE) 2024/1689 établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle et modifiant notamment : 1° la loi du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et du régime général sur la protection des données ; 2° la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; 3° la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances La Chambre des Salariés (CSL) a rendu un avis sur le projet de loi visant à compléter le cadre national en matière d’intelligence artificielle (IA), en désignant notamment la Commission Nationale pour...
L’inflation baisse et l’index se rapproche au Luxembourg Le Statec table toujours sur une indexation au cours du second trimestre prochain. Certains produits et services ont connu une hausse significative de leurs prix au cours du mois de février. https://w...
Projet de loi n° 8507/00 modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau Ce projet de loi vise à modifier la loi du 19 décembre 2008 sur l’eau afin de transposer la directive (UE) 2023/2413 sur les énergies renouvelables, en priorisant les installations de production d’éne...
Projet de loi n° 8508/00 modifiant la loi modifiée du 15 mai 2018 relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement Ce projet de loi modifie la loi du 15 mai 2018 sur l’évaluation des incidences sur l’environnement (EIE) afin de transposer la directive (UE) 2023/2413 sur les énergies renouvelables, en priorisant le...
EU Omnibus Proposal Reshapes CSRD, CSDDD, Taxonomy, and CBAM The European Commission (EC) has unveiled its long-awaited sustainability-focused Omnibus simplification package. This proposal introduces key revisions to sustainability disclosures (CSRD and Taxonom...
Google s’installe officiellement au Luxembourg pour stimuler l’innovation Le géant californien vient d’ouvrir un bureau au Grand-Duché et a lancé un centre d’excellence en collaboration avec l’Université du Luxembourg. Un pari réussi pour les autorités luxembourgeoises. htt...
Projet de loi n° 8386/04 ayant pour objet le renouvellement du régime d’aides à la protection de l’environnement et du climat Dans son avis, le Conseil d’État souligne plusieurs points. Il reconnaît l'importance de ces aides pour la transition écologique et énergétique du Luxembourg, mais formule des réserves sur certaines e...