L’ITM a présenté mardi son rapport annuel 2024 comprenant un nombre de contrôles stable, une hausse du montant des amendes mais surtout les prémices d’une nouvelle stratégie basée sur la prévention.
Quelques chiffres :
- 1.856 contrôles en matière de conditions de travail. Environ 65% des plaintes reçues par l'ITM concernent le salaire, la durée de travail et la santé et la sécurité au travail. Les amendes prononcées au titre du travail illégal et du travail clandestin totalisent un montant de 1.960.750 €.
- 141 plaintes reçues concernant du harcèlement moral, dont 115 ont donné lieu à l’ouverture d’une enquête. Dans un des 4 cas dans lesquels l'ITM a conclu à une situation de harcèlement moral, le dossier a été transmis au procureur en raison de la gravité des faits. Une occasion de rappeler que le non-respect de la législation relative à la protection contre harcèlement moral expose à des sanctions pénales.
- 310 signalements externes par des lanceurs d'alertes. Pour rappel, le régime légal de protection des lanceurs d'alerte est entré en vigueur en mai 2023.
- 48 entreprises se sont vu infliger une amende administrative pour défaut d’organisation d’élections sociales pour un montant total de 552.000 €.
- Hausse de 12,31% des contrôles réalisés en matière de santé et de sécurité par rapport à l'année 2023.
- 116 procès-verbaux transmis au Parquet dans le cadre d'enquêtes sur des accidents de travail graves et mortels.
L’ITM souhaite promouvoir une véritable culture de la prévention dans les entreprises. Il n'en demeure pas moins que le risque de sanction, voire, de poursuites pénales, reste d'actualité à mesure que s'intensifient les contrôles. La conformité à la législation du travail doit donc demeurer une absolue priorité pour les directions d'entreprises.