Port de signes religieux sur le lieu de travail, nouvelle décision de la CJUE La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a, le 28 novembre 2023, rendu un arrêt relatif au port de signes religieux sur le lieu de travail, en l’espèce, une administration publique (Arrêt de la...
27% des salariés considèrent leur charge de travail déraisonnable Le site Jobs.lu se penche sur les enjeux en matière de recrutement et de rétention des collaborateurs au Luxembourg. Sans surprise, le maitre-mot qui s’impose face à ces problématiques est flexibilité...
Le processus Conscious Contracts® Le droit des contrats a connu une évolution marquante à l’occasion de l’adoption du nouveau Code civil. Cet effort de modernisation technique, globalement bien accueilli, peut également nous inviter à...
Tax – Luxembourg minimum net wealth tax provisions unconstitutional On 10 November 2023, the Luxembourg Constitutional Court concluded_ that §8(2) a) of the law on net wealth tax was contrary to the constitutional principle of equality. Pending legislative reform, the...
Trois interdictions concernant le temps partiel À l'heure où de plus en plus de salariés et de fonctionnaires veulent travailler moins de 40h/semaine au Luxembourg, petit rappel des règles en vigueur sur ce type de contrat. https://www.lesfrontalie...
L’UFC-Que Choisir dénonce « les pratiques commerciales trompeuses » de Meta Alors que depuis quelques semaines, Meta propose aux utilisateurs de Facebook et d’Instagram de souscrire un abonnement payant s’ils souhaitent refuser le traitement de leurs données personnelles, l’U...
Quels effets l’adaptation des barèmes d’imposition pourrait-elle avoir sur votre salaire? Le ministère des Finances a présenté ce jeudi un projet de loi pour rehausser le barème fiscal. Si la mesure est adoptée, vos impôts pourraient baisser dès le 1er janvier 2024. https://www.virgule.lu...
Projet de loi n° 8290/04 portant modification1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs manufacturés, l’alcool et les boissons alcooliques Le projet de loi sous avis a pour objectif d’augmenter le seuil maximal des taux du droit d’accise autonome additionnel dénommé « Taxe CO2 » pour l’adapter progressivement à la hausse du prix du carbo...
Un pas de plus vers l'Espace européen des données de santé Une nouvelle étape a été franchie vers la création de l'Espace européen des données de santé (EHDS). Deux commissions du Parlement européen ont adopté leur position. Elles souhaitent rendre obligatoir...
Toujours plus d’entreprises demandent à bénéficier du chômage partiel Mardi 28 novembre, le Comité de conjoncture a statué sur les demandes prévisionnelles de chômage partiel pour le mois de décembre 2023. 106 entreprises ont introduit une telle demande, soit trois de p...
Le volet «travail» du nouvel accord de coalition: du flou et du mou! Écrit par Guy Castegnaro, Founding & Managing Partner, CASTEGNARO-Ius Laboris Luxembourg En effet, la partie réservée au travail est floue et peu ambitieuse. Tout d’abord, le gouvernement se limite à ...
The minimum net wealth tax rules for holding companies ruled unconstitutional On 10 November 2023, the Constitutional Court (case n°00185) held that some of the Luxembourg minimum net wealth tax rules are in breach of the principle of equality before the law of the Luxembourg C...