Projet de loi n° 8340/00 portant modification de la loi modifiée du 10 août 2018 portant organisation de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA Lors des évaluations du Grand-Duché du Luxembourg, d’une part, en 2021/2022 par le Conseil de l’Europe dans le cadre du rapport d’évaluation quant à l’implémentation concrète et l’application effectiv...
Examen médical d’embauche Selon une récente publication du Paperjam, la ministre de la Santé, Paulette Lenert, a récemment déclaré, dans le cadre d’une réponse à une question parlementaire que l’Inspection du travail et des mi...
ESMA | Public statement on sustainability disclosure in prospectuses On 11 July 2023, ESMA issued a public statement on the sustainability disclosure expected to be included in prospectuses in order to satisfy the requirements of Regulation (EU) 2017/1129 of 14 June 20...
Le chômage des jeunes au Luxembourg dépasse la moyenne de l'UE Une personne de moins de 25 ans sur cinq était à la recherche d'un emploi en septembre, contre une sur sept dans l'UE. https://www.virgule.lu...
La réforme fiscale ne devrait pas viser… à réduire la pression Difficile d’attendre une réforme fiscale d’envergure dans un contexte de finances publiques très sollicités, de besoins de financement à venir et de situation économique compliquée, dit la Fondation I...
Que de variantes pour le reclassement professionnel Comment fonctionnent, au Luxembourg, les reclassements professionnels après une cessation d'activité ou suite à une incapacité de travail du salarié ? https://www.lesfrontaliers.lu...
L'Allemagne débat de la semaine de quatre jours En quête d'équilibre entre besoin de main-d'oeuvre et compétitivité, l'Allemagne réfléchit à son tour à la semaine de quatre jours, déjà étudiée dans d'autres pays européens et plébiscitée par certain...
Le service de paiement européen EPI a officiellement acquis Payconiq EPI a pu finaliser ce 31 octobre son acquisition de la solution de paiement néerlandaise iDEAL et du fournisseur technologique luxembourgeois Payconiq International. Cela marque une étape importante d...
L’UE interdit les publicités ciblées sur Facebook et Instagram Le régulateur européen de la protection des données a estimé mercredi que le ciblage publicitaire contrevenait à la réglementation en vigueur dans l’UE. https://www.lessentiel.lu...
ESG in the insurance sector - CAA update on implementation of climate change risk scenarios in the ORSA On 10 October 2023, the Commissariat aux Assurances (CAA) released Information Note 23/9 (“Information Note 23/9”) communicating its follow-up on the implementation of climate change risk scenarios in...
La BCE marque une pause dans sa hausse des taux d’intérêt Après dix hausses consécutives des taux d’intérêt au cours des quinze derniers mois, la Banque centrale européenne a finalement décrété une pause ce jeudi, en maintenant ses taux d’intérêt inchangés. ...
Projet de loi n° 8276/02 portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu Le projet de loi sous avis procède à la réforme du régime de la bonification d’impôt pour investissement et modifie de manière substantielle l’article 152bis LIR. Le Conseil d’État comprend l'initiati...