Concurrence : Meta va contester en justice la nouvelle législation DMA de l’UE Le géant américain des réseaux sociaux Meta (Facebook) a annoncé mercredi qu’il allait contester devant la justice européenne l’application de nouvelles règles de concurrence de l’UE à sa messagerie M...
Projet de loi n° 8338/01 relative au budget provisoire pour la période du 1er janvier au 30 avril 2024 et portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accises et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs manufacturés, l’alcool et les boissons alcooliques Le cadre du projet de loi sous avis est défini par l’article 2, alinéa 2, de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État qui dispose qu’« [a]u cas où le bu...
Projet de loi n° 7174/02 portant sur la zone de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité et le droit de préemption des communes en matière commerciale et artisanale et modifiant la loi du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain Le Conseil d’État note que la loi du 19 juillet 2004 confère aux communes la mission de « garantir le respect de l’intérêt général en assurant à la population de la commune des conditions de vie optim...
Digital Services Act : la Commission européenne demande des éclaircissements à Amazon Bruxelles veut connaître les mesures mises en place par le géant américain du commerce en ligne se conformer aux nouvelles règles du Digital Services Act, entrées en vigueur en août. https://www.usine...
La Commission européenne confirme l'entrée du Luxembourg en récession Selon les dernières prévisions de l'exécutif européen, la croissance du PIB du Grand-Duché devrait se contracter de 0,6% pour l'année 2023. https://www.virgule.lu...
La France ouverte à faciliter le télétravail des frontaliers METZ/LUXEMBOURG – Le ministre français de la Transition écologique Christophe Béchu s’est montré ouvert à faciliter les règles pour permettre le télétravail des frontaliers, sans entrer dans le détail...
La profession d’avocat en tant que profession assujettie à la LCB-FT La place de la profession d’avocat au sein des dispositifs de Lutte Contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT) a toujours été particulière. Du fait du caractère quasi a...
«Le prêt participatif peut être une clé pour débloquer le marché de l'immobilier» La plateforme belge de crowdlending Beebonds a déjà clôturé trois levées de fonds pour des projets immobiliers résidentiels au Luxembourg. Une alternative au prêt bancaire qui rencontre de plus en plu...
L'attractivité, point fort du Luxembourg selon l'index mondial GTCI Le Luxembourg est 11e sur 134 au classement de l'index mondial «compétitivité et talents» 2023 réalisé par l’INSEAD et l'institut Descartes. En déclin globalement, le pays reste toutefois premier du p...
Rabais fiscaux: la victoire d'Apple contre l'UE remise en cause Apple a subi jeudi un revers avec l'avis d'un magistrat de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qui pourrait la contraindre à payer 13 milliards d'euros d'arriérés fiscaux à l'Irlande, conf...
Accord à Bruxelles sur une identité numérique européenne Les représentants du Parlement européen et des Etats membres se sont mis d’accord mercredi sur la mise en place d’un système d’identification numérique sécurisé permettant d’accéder à des services en ...
Élections sociales au Luxembourg, le calendrier prévisionnel publié L’Inspection du Travail et des Mines (ITM) a publié le calendrier prévisionnel des futures élections sociales qui se tiendront le mardi 12 mars 2024. L’échéancier reprend les dates clés de chacune des...