L’impôt minimal des multinationales, du rêve à la réalité L’imposition minimale des sociétés au taux de 15% entre en vigueur au 1er janvier 2024 au sein de l’Union européenne. Elle s’appliquera aux entreprises multinationales qui réalisent un chiffre d’affai...
L’Administration de l’enregistrement s’engage à régulariser la situation La CJUE a tranché en leur faveur: les administrateurs indépendants n’ont pas, vu la nature de leur fonction, à s’acquitter de la TVA. L’Administration de l’enregistrement s’engage à régulariser la sit...
Panorama de jurisprudences récentes en matière de contentieux électoral Les prochaines élections sociales se tiendront le mardi 12 mars 2024. Cependant, le déroulement de ces élections peut être source de contentieux… Si peu de décisions ont été rendues en la matière, qua...
Les taux d’intérêt repartent à la hausse Après une accalmie durant le mois de septembre, les taux d’intérêt sont repartis à la hausse en octobre. https://www.virgule.lu...
Le Luxembourg adopte l’imposition minimale des multinationales Le Luxembourg a transposé ce 20 décembre la directive 2022/2523 du Conseil du 14 décembre 2022 portant sur l’imposition minimale des multinationales. Une transposition sur le fil et qui laisse quelque...
Green Bond Standards Regulation (EU-GBS) The European Green Bond Regulation, introducing the European Green Bond Standard (EU-GBS) adopted by the EU Council and Parliament on 22 November 2023 after years of debates and discussions shall ente...
Le volume des crédits immobiliers en chute libre de 40% Dans l’état de la conjoncture économique, publié ce mardi 19 décembre, le Statec observe une hausse des taux sur les encours de crédits à 4,2%. Cette hausse a entraîné une chute de 40% de l’ensemble d...
Accelerated application process for ELTIF 2.0 On 15 December 2023, the CSSF announced its updated application questionnaire for ELTIF 2.0. With the updated application questionnaire, the CSSF aims to facilitate and thereby accelerate the applicat...
ECJ Rules in favour of Amazon in State aid case On 14 December 2023, the Court of Justice of the European Union (“CJEU”) decided in favour of Amazon in State aid case C-457/21 P by confirming the General Court’s conclusion that the Commission did n...
Le gouvernement luxembourgeois souhaite étendre le travail dominical Le nouveau gouvernement souhaite étendre le travail dominical et enfonce les portes déjà ouvertes à ce sujet. https://www.virgule.lu...
Protection sociale, le Luxembourg loin devant En 2022, le Luxembourg est le pays de l’UE s’étant montré le plus généreux dans les dépenses par habitant en matière de protection sociale. Tout en y octroyant une part limitée de son PIB comparé à se...
Seuil de tolérance en matière fiscale pour les travailleurs frontaliers allemands Le 14 décembre 2023, les Députés ont voté l’augmentation du seuil de tolérance en matière fiscale pour les frontaliers résidant en Allemagne et travaillant au Luxembourg. Le texte est actuellement en ...