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Projet de loi n° 8339/01 modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée
Le projet de loi sous avis a pour objectif de modifier la loi TVA , afin de modifier les dispositions relatives à l’autoliquidation de la taxe sur la valeur ajoutée, ci-après « TVA », en mettant en œu...
14 déc. 2023 Actualités
Le contrat d’entreprise
Découvrez les nouveaux articles de doctrine concernant Le contrat d’entreprise , rédigés par Maîtres Stéphanie JUAN, Sophie LAMOTHE et Live MAYANGA LETRE, Avocates à la Cour, MOLITOR Avocats à la Cour...
14 déc. 2023 Actualités
Projet de loi 8276/06 portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu
Le projet de loi en question traduit certains éléments de l’accord entre le Gouvernement, l’Union des Entreprises Luxembourgeoises (UEL) et les organisations syndicales LCGB, CGFP et OGBL à l’issue de...
14 déc. 2023 Actualités
Projet de loi n° 8339/00 modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée
L’article 61 de la loi TVA) définit la personne qui est redevable à l’égard du Trésor public de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) due en raison d’une livraison de biens ou d’une prestation de servic...
14 déc. 2023 Actualités
AI Act : Etats membres et Parlement européen sont parvenus à un accord
Réguler les systèmes d’intelligence artificielle : les Etats membres et le Parlement européen sont parvenus à un accord politique, qui représente une première dans le monde. https://www.solutions-nume...
14 déc. 2023 Actualités
Airbnb va verser plus d’un demi-milliard d’euros au fisc italien
La plateforme de location en ligne était accusée d’évasion fiscale par les autorités italiennes. https://www.lessentiel.lu...
13 déc. 2023 Actualités
Vos contrats de VEFA seraient-ils tous faux ?
Partie 1 : Note à l’attention des promoteurs soucieux de limiter le risque de condamnation pénale Bien qu’ayant déjà abordé dans de précédents articles la question des sanctions pénales attachées au n...
13 déc. 2023 Articles
Les salariés du Luxembourg travaillent plus que tous leurs voisins
Les salariés à temps complet au Luxembourg travaillent une semaine de plus que les Allemands chaque année, trois semaines de plus que les Belges et quatre semaines de plus que les Français, indique un...
13 déc. 2023 Actualités
Frequent ESG disclosure issues under the EU Sustainable Finance framework explained
The European Securities and Markets Authority (ESMA) issued three notes on 22 November 2023 to explain key concepts that apply across the EU Sustainable Finance framework, in particular the Taxonomy R...
12 déc. 2023 Articles
Les prix des loyers explosent au Luxembourg
Néanmoins, les prix de vente des appartements et des maisons accusent une baisse importante, et ce, partout dans le pays. https://www.virgule.lu...
12 déc. 2023 Actualités
Près de la moitié des salariés ont l’impression d’être sous-payés
LUXEMBOURG – Sur un marché du recrutement en constante rotation, qu’attendent les salariés de leur employeur? Tour d’horizon en chiffres. https://www.lessentiel.lu...
11 déc. 2023 Actualités
Le taux annuel d’inflation en baisse à 3%
Porté par un deuxième mois de baisse consécutive des prix des produits pétroliers, le taux annuel d’inflation se fixe fin novembre à 3,03% contre 3,2% fin octobre. L’inflation sous-jacente recule égal...
7 déc. 2023 Actualités
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