Le projet de loi en question traduit certains éléments de l’accord entre le Gouvernement, l’Union des Entreprises Luxembourgeoises (UEL) et les organisations syndicales LCGB, CGFP et OGBL à l’issue des réunions du Comité de coordination tripartite des 18, 19 et 20 septembre 2022 (communément appelé « Solidaritéitspak 2.0 ») qui vise, entre autres, à favoriser et à accélérer la transition écologique et énergétique ainsi que la transformation digitale au niveau des entreprises par le biais d’une réforme de la bonification d’impôt pour investissement.
Des modifications proposées en vertu d' amendements gouvernementaux visaient à suivre les observations formulées par le Conseil d’État dans son avis du 24 octobre 2023.
Dans son avis complémentaires, le Conseil d’État est dès lors en mesure de lever ses nombreuses oppositions formelles.