Propriété intellectuelle, responsabilité, éthique… La future législation européenne sur l'IA se précise. La commission des affaires juridiques du Parlement européen a adopté trois rapports sur l'intelligence artificielle qui s'appuient sur les propositions faites par la Commission européenne dans son liv...
Bruxelles ouvre les hostilités contre Londres. L'UE a entamé ce jeudi une procédure d'infraction contre le Royaume-Uni pour ce qu'elle considère comme une violation du traité du Brexit, une annonce qui ne devrait cependant pas troubler les négocia...
Moins de salariés frontaliers, français surtout. Au deuxième semestre de 2020, l'emploi salarié a chuté de 1% chez les non-résidents. Un phénomène que le Statec n'avait plus observé depuis plus d'une décennie. Seuls les employés allemands s'en sorte...
La transposition post-Brexit de la Directive européenne « Restructuration » : Une occasion à ne pas manquer pour la place de Paris A l’heure du Brexit et de la crise du coronavirus, la France doit s’armer pour devenir le centre des restructurations financières européennes. https://www.lemondedudroit.fr...
Projet de loi n°7611/04 modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée La Chambre de Commerce avait déjà eu l'occasion de commenter, dans son avis du 20 juillet 2020 le projet de loi 7611 relatif à la mise en œuvre de la seconde étape du paquet TVA européen emportant des...
Projet de loi 7317/04: 1) portant sur les activités spatiales ; 2) modifiant la loi modifiée du 9 juillet 1937 sur l’impôt sur les assurances et la LIR Par dépêche du 20 juillet 2020, le président de la Chambre des députés a fait parvenir au Conseil d’État une série d amendements au projet de loi sous rubrique, adoptés par la Commission de l'économie...
Mise en place d’un mécanisme de compensation pour le traitement des décomptes de chômage partiel Dans un communiqué du 30 septembre 2020 , le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire a annoncé la mise en place d’un mécanisme de compensation des soldes négatifs résult...
«Nous sommes le syndicat des jeunes avocats» Le Jeune Barreau, qui vient de changer de président, accompagne plus que jamais les avocats dans une période incertaine. Drôle d’année que celle écoulée pour André Hommel, président sortant de la Conf...
La rentrée sociale donne la fièvre à l'OGBL Le syndicat a formulé cinq axes d'actions pour le maintien des emplois, du pouvoir d'achat ou une réforme de la fiscalité notamment. Le comité national réclame une nouvelle réunion d'urgence des parte...
Coronavirus : nouvelle loi relative aux mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 La Loi du 23 septembre 2020 modifiant la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 (ci-après, la « Loi ») a été publiée au Mémorial A n°784 du 23 septembre 2...
Chômage partiel : où en sommes-nous ? Où allons-nous ? Depuis le début de la crise sanitaire liée à la pandémie mondiale de coronavirus, les entreprises luxembourgeoises ont eu massivement recours au mécanisme du chômage partiel. Cependant, les régimes de...
Coronavirus : congé pour raisons familiales en cas de mise en quarantaine ou de mise en isolement d’un enfant Dans un communiqué du 16 septembre 2020, le Ministère de la sécurité sociale a apporté les précisions suivantes concernant le droit au congé pour raisons familiales en cas de mise en quarantaine ou en...