L’interminable dernier round de la réforme des faillites Après 17 ans de tergiversations et de contretemps à la Chambre, la modernisation du droit des faillites pourrait être soldée lors de la session parlementaire 2020-2021. Les amendements gouvernementaux...
La nouvelle loi Covid courra jusqu’au 31 décembre Le conseil de gouvernement, réuni vendredi, s’est prononcé pour une prolongation d’emblée de cette loi jusqu’à la fin de l’année, alors qu’il était initialement question de la renouveler de mois en mo...
DPD / Représentant au sein de l’UE : l’interaction entre les deux rôles dans le cadre du RGPD Même si les rôles du DPD et du représentant de l’UE se chevauchent parfois, les deux fonctions ne peuvent être exercées par une seule personne. Le document explicatif est destiné aux responsables du t...
Bonne nouvelle pour les employeurs luxembourgeois et leurs employés frontaliers Bonne nouvelle pour les employeurs luxembourgeois et leurs employés frontaliers : le seuil de 25 % fixé par la réglementation européenne en matière de sécurité sociale ne s'appliquera pas jusqu'au 31 ...
Annulation du Privacy Shield, quel futur pour les transferts de données vers les États-Unis ? « Pour notre vie privée, les Etats-Unis devront s’engager dans une réforme sérieuse de la surveillance afin de revenir à un statut privilégié pour les entreprises américaines. » - Max Schrems L'arrêt ...
Projet de loi 7635/03 portant introduction d'une série de mesures temporaires en matière de sécurité et santé au travail dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 - Avis de la Chambre des Métiers La Chambre des Métiers critique la réitération dans le temps de dispositions temporaires. Le projet de loi sous avis reprenant mot pour mot le texte du règlement grand-ducal du 17 avril 2020 (devenu c...
Coronavirus : Télétravail des frontaliers belges, allemands et français Selon un communiqué du Ministère des Finances du 24 août 2020, le Luxembourg et la Belgique ont convenu de proroger jusqu'au 31 décembre 2020, l'accord amiable du 19 mai 2020 concernant la situation d...
Les Belges pourront télétravailler jusqu’à la fin de l’année Le Luxembourg et la Belgique ont renouvelé leur accord fiscal en matière de télétravail, permettant aux frontaliers de télétravailler en illimité jusqu’à fin 2020, en restant imposés au Grand-Duché. h...
Les adresses à un ou deux signes .lu bientôt possibles Le Luxembourg figure aujourd’hui parmi les derniers pays européens à restreindre ce type d’adresse web, mais plus pour longtemps selon Office Freylinger. https://paperjam.lu/...
Les accords sur le télétravail probablement prolongés Le Luxembourg attend le feu vert de ses voisins en faveur du volet fiscal du télétravail alors que les raisons sanitaires commandent son extension de plusieurs mois. https://paperjam.lu...
Projet de loi n°7319/05 portant modification 1. du Code du travail ; 2. de la loi du 21 décembre 2007 portant réforme de l’Inspection du travail et des mines - Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce La Chambre de Commerce s’interroge notamment quant à la conformité du projet d’article L.314-4, alinéa 2 au principe de légalité de la peine ainsi qu’à son degré de prévisibilité. En effet, la référen...
Le Luxembourg n’est plus un pays à risque pour l’Allemagne Le gouvernement fédéral allemand a décidé ce mercredi de retirer le Luxembourg de sa liste des pays à risque en termes de circulation du SARS-CoV-2. De quoi susciter le «soulagement» du ministre des A...