Retour au travail : Guide pour les employeurs internationaux publié par Ius Laboris Le cabinet Castegnaro-Ius Laboris Luxembourg a le plaisir de vous faire part de la publication par Ius Laboris d’un guide (en anglais) intitulé « Back to work : Guide for International Employers ». Ce...
The Law on Consumer Credit Disclosures The purpose of this article is to review the disclosure rules of Directive 2008/48/EU (the Consumer Credit Directive), as transposed in the Grand Duchy of Luxembourg. More specifically, the note writt...
La loi luxembourgeoise désormais en conformité avec le Règlement eIDAS Le 28 juillet 2020, la loi du 17 juillet 2020, portant modification de la loi modifiée du 14 aout 2000 relative au commerce électronique, a été publiée au Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg...
Projet de loi instituant une prime unique pour la promotion de l’apprentissage Le Projet de loi n° 7661 portant introduction d'une prime unique pour la promotion de l'apprentissage dans le domaine de la formation professionnelle (ci-après le « Projet de loi ») a été déposé à la ...
Voluntary Liquidation of Regulated Investment Funds in Luxembourg The process of voluntary fund liquidations in Luxembourg involves many regulatory, legal and operational considerations. Join our panel of experts as they provide their insights into this complex topi...
Luxembourg – premier pays européen à lancer un cadre de référence pour les obligations durables Le Luxembourg devient le premier pays européen à lancer un cadre de référence pour les obligations durables. Ce cadre innovant, qui répond aux plus hauts standards du marché, est également le premier ... LexNow
Projet de loi n°7635/03 portant introduction d’une série de mesures temporaires en matière de sécurité et santé au travail dans le cadre de lutte contre la pandémie Covid-19. - Avis de la Chambre de Commerce Le projet de loi sous avis vise à prendre le relais du règlement grand-ducal du 17 avril 2020 portant introduction d’une série de mesures en matière de sécurité et santé au travail dans le cadre du CO...
Projet de loi n°7319/05 portant modification 1. du Code du travail ; 2. de la loi du 21 décembre 2007 portant réforme de l'Inspection du travail et des mines. - Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce La Chambre de Commerce a rendu deux avis concernant le Projet initial, le premier en date du 30 juillet 2018 concernant exclusivement l’ aspect du Projet de loi relatif au détachement, et un avis comp...
Des obligations durables pour soigner l’image du pays Le gouvernement luxembourgeois a défini un cadre strict pour les obligations durables qu’il pourrait émettre à l’avenir. Il veut se conformer aux règles internationales les mieux reconnues afin de jou...
L’Europe peine à coordonner les fermetures et ouvertures de frontières Les restrictions de voyage se sont multipliées cet été au sein de l’espace communautaire et font craindre une réédition de ce qui s’est passé mi-mars, quand les frontières intérieures s’étaient fermée...
Coronavirus : Télétravail des frontaliers - Prolongation accords 1. Prolongation de l’accord concernant le traitement fiscal des travailleurs frontaliers français jusqu’au 31 décembre 2020 Selon un communiqué du Ministre des Finances du 25 août 2020, le Luxembourg ... LexNow
Les données des malades du Covid «pseudonymisées» La nouvelle loi Covid, qui devrait prolonger les mesures anti-Covid jusqu’à la fin de l’année, prévoit la conservation des données trois mois après que la loi cessera de produire ses effets. Des donné...