La politique de pistage publicitaire d'Apple attaquée pour violation du consentement des utilisateurs L'association autrichienne NOYB dépose plainte contre Apple, estimant que son identifiant publicitaire (IDFA) viole le droit européen, car son installation ne repose pas sur le consentement explicite ...
COVID-19 Thematic Review of issuers’ reporting 1. Executive summary The COVID-19 pandemic has hit Luxembourg as other European countries since the beginning of the year 2020 and has adversely affected a number of issuers under our supervision. In ...
Coronavirus : prolongation du chômage partiel jusqu’au 30 juin 2021 Dans un communiqué du 13 novembre 2020, le gouvernement a annoncé la prolongation du chômage partiel aux mêmes conditions jusqu’au 30 juin 2021. Les modalités d'application du chômage partiel au-delà ...
Le chômage partiel prolongé jusqu’à juin 2021 Les ministres compétents ont annoncé, ce vendredi, de nouvelles mesures pour soutenir l’économie face à la pandémie de Covid-19. https://paperjam.lu/...
Des jours sombres s'annoncent pour la protection sociale Le Fonds national de Solidarité s'attend à enregistrer plus de demandes d'Allocation de vie chère ou de Revenu pour début 2021. Quand une partie de la population ne percevra plus d'allocation chômage....
ESMA issues statement to address upcoming end of transition period with regards to reporting, recordkeeping, reconciliation, data access, portability and aggregation of derivatives reported under Article 9 of EMIR and Article 4 of SFTR The CSSF draws attention to the statement published by ESMA on 10 November 2020, on issues affecting reporting, recordkeeping, reconciliation, data access, portability and aggregation of derivatives r...
La nouvelle convention sur le télétravail : une première analyse Le 20 octobre 2020, les partenaires sociaux luxembourgeois ont signé une nouvelle convention sur le régime du télétravail. Elle entrera en vigueur dès sa déclaration d’obligation générale, qui devrait...
Le dialogue a repris dans le secteur de la santé Des discussions pour une nouvelle convention collective dans le secteur hospitalier ont lieu depuis fin octobre, au cœur d’une période agitée. http://www.lessentiel.lu...
La Chambre des salariés appuie l'impôt sur la fortune Abolie voilà une quinzaine d'années, la taxation sur les plus hauts revenus revient dans le débat. Pour l'organisme représentant toutes les personnes salariées travaillant au Luxembourg, la recherche ...
Une relation de confidentialité à tout le moins implicite Office Européen des Brevets (OEB) – Chambres de Recours, T 0072/16 ( at least / implicit obligation to maintain secrecy /Rockwool International) du 20.02.2020 Dans cette décision, l'OEB considère que ...
Projet de loi n°7698/01 portant modification de la loi du 20 juin 2020 portant introduction d’un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19. La Chambre de Commerce prend acte de la prolongation du congé pour soutien familial jusqu’au 25 mai 2021 et, pour le surplus, renvoie à l’avis qu’elle avait rendu en date du 17 juin 2020 sur le projet...
Précisions de la CJUE concernant la période de référence à prendre en compte pour déterminer l’existence d’un licenciement collectif Dans un arrêt du 11 novembre 2020 1 , la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a précisé sa jurisprudence relative aux licenciements collectifs, tels que définis par l’article 1er de la Directi...