Projet de loi n° 8220/4 portant modification de la loi du 2 novembre 2021 relative à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de professions. Le projet de loi sous avis vise à modifier l’article 3, paragraphe 3, de la loi du 2 novembre 2021 relative à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de professi...
Amazon accusé d’avoir forcé la main des clients sur l’abonnement Prime La fédération américaine de protection des consommateurs accuse l’entreprise fondée par Jeff Bezos, notamment, «d’empêcher» de se désabonner en rendant la procédure «labyrinthique». https://www.lessen...
Un paquet de mesures prévu pour soulager fiscalement les ménages Un projet de loi, fruit de la dernière tripartite, visant à éviter un choc inflationniste en 2024 sera soumis au vote des députés la semaine prochaine. https://www.virgule.lu...
EU Artificial Intelligence Act and Generative AI – an update Today, the members of the European Parliament approved the draft negotiation mandate for the Artificial Intelligence Act (“AI Act") in the plenary session. No last-minute changes were added, even thou...
Opportunités et défis de l'intelligence artificielle pour les cabinets d'avocats Conséquence de la digitalisation, l’omniprésence de données générées de manière croissante par un grand nombre de dispositifs connectés (ou « Internet of Things » / « IOT »), trop volumineuses et comp...
Le chômage en forte hausse sur un an au mois de mai LUXEMBOURG - 15 188 demandeurs d’emploi étaient inscrits à l’Adem au 31 mai 2023, soit une hausse de 1 242 personnes par rapport au même mois en 2022 (+8,9%). https://www.lessentiel.lu...
Télétravail: nouvelle procédure de déclaration à la Sécurité sociale Le Centre commun de la sécurité sociale a mis en ligne un nouveau site pour que les employeurs puissent déclarer le télétravail de leurs salariés frontaliers. Ceci à la suite du nouvel accord européen...
Bourse de Luxembourg: bénéfice net record de 170 millions d’euros La Bourse de Luxembourg (LuxSE) a tenu son assemblée générale annuelle le 16 juin, au cours de laquelle elle a présenté ses résultats financiers pour l’exercice clos le 31 décembre. Un bénéfice net «e...
Une belle surprise vous attend sur la fiche de paie de juillet LUXEMBOURG – La loi sur le crédit d’impôt doit être votée d’ici à la fin du mois, apportant un surplus de salaire net à partir de juillet. https://www.lessentiel.lu...
La BCE remonte tous ses taux de 0,25% Alors que la Fed a décidé de faire une pause dans sa politique de resserrement monétaire, la BCE maintient le cap et annonce un relèvement de ses taux directeurs de 0,25%. https://paperjam.lu...
Projet de loi 8082/05 sur l’impôt foncier, l’impôt à la mobilisation de terrains et l’impôt sur la non-occupation de logements Le Conseil d’État considère que le texte du projet de loi sous examen ne prend pas suffisamment en considération les complexités de la matière au niveau procédural et n’en tire pas les conséquences qu...
Projet de loi n° 7863B/03 portant suppression du rang de conseiller honoraire Le Conseil d’État note que l’amendement unique soumis à son examen consiste en fait dans un nouveau projet de loi issu d’une scission du projet de loi n° 7863 en deux projets de loi distincts, le proj...