Moins d’impôts sur les salaires, plus de taxes sur la consommation Hausse de la TVA d’un côté, baisse des impôts sur les salaires de l’autre… Le Nohaltegkeetsrot (Conseil supérieur pour un développement durable) liste 20 mesures de «rééquilibrage fiscal», à budget ég...
Les loyers des logements abordables seront plafonnés LUXEMBOURG – La loi sur le logement abordable sera soumise au vote des députés vendredi. Elle revoit les aides aux ménages modestes. https://www.lessentiel.lu...
Nouvelles règles à venir pour les hedge funds et les retail funds Les députés européens et les négociateurs des États membres se sont mis d’accord, ce jeudi 20 juillet à Bruxelles, sur la mise à jour des directives AIFMD et UCITSD. https://paperjam.lu...
Projet de loi 8276/00 portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. Le présent projet de loi traduit certains éléments de l'accord entre le Gouvernement, l'Union des Entreprises Luxembourgeoises (UEL) et les organisations syndicales LCGB, CGFP et OGBL à l'issue des ré...
Proposition de loi n° 8278/00 du 18 juillet 2023 concernant la résidence secondaire La présente proposition de loi vise à préciser le concept de la résidence secondaire dans la législation luxembourgeoise. Elle vise à instaurer un traitement fiscal équivalent à celui d'une résidence ...
Concurrence : l’Espagne impose 194 millions d’euros d’amende à Apple et Amazon L’autorité de la concurrence espagnole a infligé mardi une amende globale de 194 millions d’euros aux géants américains Apple et Amazon pour des pratiques anticoncurrentielles dans la distribution des...
Garantie d’achèvement: un «monopole bancaire» à abolir De 70 à 80% des garanties en l’état d’achèvement seraient émises par des assureurs, contre 20 à 30% par des banques, dont les cinq banques de détail de la Place. Pourtant, l’Autorité de la concurrence...
BAIL COMMERCIAL – Contrat de sous location et lutte contre la spéculation : l’interdiction faite au locataire de demander un loyer supérieur au sous-locataire a été déclarée inconstitutionnelle Considérations préliminaires Suivant l’article 1762-6 (4) du Code civil introduit dans le Code civil par une loi du 3 février 2018 portant sur le bail commercial et modifiant certaines dispositions du...
Consultation on draft technical standards under MiCAR The Markets in Crypto Assets Regulation (MiCAR) aims to create a broad EU regulatory framework for the issuance of, intermediating and dealing in, crypto assets. MiCAR entered into force in June 2023....
Un régime de contrôle des fusions et acquisitions introduit LUXEMBOURG – Un régime de contrôle des concentrations entre entreprises, telles que les fusions, les acquisitions ou encore la création de certaines entreprises communes, présentant un lien avec le Lu...
L'emploi luxembourgeois, le moins menacé par l'intelligence artificielle Dans sa dernière publication, l'OCDE indique que l'intelligence artificielle mettrait en danger 27% des emplois existants dans l'ensemble des pays considérés comme «riches». Le Grand-Duché s'en sort b...
Passagers aériens: les plaintes redécollent Après les années Covid, de 2020 à 2022, les plaintes des passagers aériens pourraient atteindre le record de 1.000 cette année, selon le ministère de la Protection des consommateurs. Plus de la moitié...