L'UE inflige une amende de 345 millions d'euros à TikTok liée aux données d'enfants Il est notamment reproché au réseau social d'avoir mal paramétré les comptes de ses utilisateurs mineurs. https://www.virgule.lu...
Nouveautés au Luxembourg relatives à l’emploi de ressortissants de pays tiers La loi du 7 août 2023 est notamment venue apporter des modifications au Code du travail ainsi qu’à la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration. Les nouvelles disposi...
La BCE relève ses taux directeurs à un niveau historique Après une période tumultueuse de six semaines suivant la dernière réunion de politique monétaire du 27 juillet, au cours de laquelle l’inflation est restée inchangée à 5,3% en juillet et en août, la B...
Primes conséquentes contre hausses de salaires «folles», bataille chez Cargolux LUXEMBOURG – La direction et les syndicats de Cargolux ont exprimé, mercredi, leurs désaccords par rapport au renouvellement de la convention collective. Une grève inédite se profile ce jeudi. https:/...
La BCE va lever le suspense sur ses taux d'intérêt La Banque centrale européenne (BCE) a décidé neuf hausses successives des taux d'intérêt depuis juillet 2022, sans coup férir, mais l'issue de sa réunion de rentrée, jeudi, s'annonce incertaine https:...
Belgium clarifies VAT treatment of company cars provided to Belgian employees FOLLOWING THE CJEU’S DECISION IN QM (CASE C-288/19), THE BELGIAN VAT AUTHORITIES HAVE ISSUED CIRCULAR 2023/C/72 DATED 1 SEPTEMBER 2023. The Circular sheds light on the practical application of the QM ...
Véhicules de société: ce qui change pour les frontaliers belges L’administration fiscale belge vient de publier une circulaire concernant le traitement TVA des voitures de société fournies par des employeurs étrangers à des salariés résidents belges. Celle-ci régu...
Loi modifiant la loi du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, de fabricant et de certaines professions libérales Le 20 juillet 2023, le projet de loi 7989 modifiant la loi du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, de fabricant et de certaines professions libérales, telle ...
Les taux restent à un niveau élevé Sans surprise, les taux restent bloqués à des sommets et le nombre de crédits accordés par les banques baisse. https://lequotidien.lu...
Loi du 26 juillet 2023 portant modification de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales La loi du 26 juillet 2023, publiée au Mémorial A552 du 28/08/2023 met en œuvre la réforme du droit d'établissement. Elle est applicable depuis le 1er septembre 2023. Voir le document...
Loi du 23 août 2023 modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement La loi du 23 août 2023, publiée au Mémorial A560 du 31/08/2023 vise à élargir le champ d'application du Fonds, mais en même temps définit davantage les modalités d'intervention du Fonds, afin d'assure...
Loi du 7 août 2023 portant modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration ; 3° de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à l’accueil des demandeurs de protection internationale et de protection temporaire. La Loi du 7 août 2023, publiée au Mémorial A556 du 28/08/2023 modifie notamment l'intitulé du Titre VII du Livre V du Code du travail et insère un nouveau Chapitre IV au sein de ce même Livre, afin de...