Historique: la France est le premier pays à inscrire l'IVG dans sa Constitution Députés et sénateurs réunis en Congrès à Versailles ont très largement approuvé lundi l'inscription dans la Constitution de l'interruption volontaire de grossesse, la France devenant le premier pays à...
Contentieux électoral, que dit le juge ? Les prochaines élections sociales se tiendront le mardi 12 mars 2024. Pour rappel, tous les cinq ans, toute entreprise sur le territoire luxembourgeois doit organiser l’élection des délégués du person...
Les Suisses votent pour un 13ème mois de pension La Suisse, dont la population vieillissante est confrontée à un coût de la vie en hausse, a voté dimanche en faveur d'un 13ème mois de retraite, un pas "historique" selon ses défenseurs, mais a rejeté...
Environmental, social and governance (ESG) ratings: Council and Parliament reach agreement The Council and European Parliament today reached a provisional agreement on a proposal for a regulation on environmental, social and governance (ESG) rating activities, which aims to boost investor c...
Projet de loi N° 8330/03 portant organisation de l’Administration du cadastre et de la topographie Selon les auteurs, le projet de loi sous rubrique a pour objet de réformer la loi-cadre de l’Administration du cadastre et de la topographie, ci-après « Administration », afin de garantir le bon fonct...
Loi du 8 février 2024 portant notamment modification du livre II, titre III, chapitre II du Code du travail La loi du 8 février 2024, publiée au Mémorial A66 du 23/02/2024. est entrée en vigueur le 27 février 2024. Cette loi clarifie de manière précise les droits des employés en ce qui concerne la concurren...
Projet de loi n° 7947 concernant le développement de zones d’activités économiques et réglant les modalités d’admission et de mise à disposition de terrains dans ces zones et abrogeant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques, 2. l’amélioration de la structure générale de l’économie Le Conseil d’État peut souscrire à l’objectif du texte en projet qui consiste à compléter un cadre légal existant concernant l’implantation d’activités économiques « devenu insuffisant au fil du temps...
Projet de loi n° 8255 portant modification du Code de la consommation La loi en projet vise la modification de certaines dispositions du Code de la consommation « susceptibles d’être à la fois simplifiées et améliorées ». Ainsi, dans sa teneur actuelle, le Code de la co...
Le nombre de chômeurs explose dans l'immobilier LUXEMBOURG - Le nombre de demandeurs d'emploi dans le secteur de l'immobilier a augmenté de 54% en un an. https://www.lessentiel.lu...
L’inflation alimentaire freine, selon le Statec Il y a quelques jours, l’institut a revu à la baisse ses prévisions inflationnistes pour l’année 2024, estimant que la hausse des prix se chiffrera à 2,2%, contre 2,5% précédemment. https://www.virgul...
Nouvelle procédure de déclaration de l’activité professionnelle à l’étranger Dans un communiqué du 12 février 2024 , le Centre commun de la Sécurité Sociale (CCSS) a annoncé la mise en place de nouvelles procédures pour la déclaration de l’activité professionnelle à l’étranger...
ChatGPT au travail: utilisation et risques L’utilisation de l’intelligence artificielle par les employeurs et les salarié/es: une pratique désormais courante dans (presque) toutes les entreprises. Il est incontestable que l’intelligence artifi...