CSSF clarifies UCITS/AIFs procedures for annual updates of KIDs/KIIDs On 28 December 2023, the CSSF clarified the process to be followed by UCITS/AIFs when submitting the annual update of their KIDs or KIIDs. The CSSF issued the clarification via updated versions of its...
Conventions collectives, le cap des 80% L’Union européenne demande à ses États membres de présenter dès cette année un plan d’action afin qu’au moins 8 salariés sur 10 soient couverts par une convention collective. Un objectif très éloigné ...
Nouveautés en matière de droit du travail au 1er janvier 2024 Au 1er janvier 2024, plusieurs dispositions relatives au droit du travail sont entrées en vigueur : Indemnités forfaitaires pour les frais de séjour au 1er janvier 2024 Un règlement du Gouvernement en...
Google conclut un accord à l'amiable pour éviter un procès sur le mode incognito de Chrome L'entreprise de Sundar Pichai était accusée de collecter des données dans le mode de navigation privée de son navigateur Internet. Les plaignants réclamaient 5 milliards de dollars de dédommagements. ...
Réforme des chèques-repas : entrée en vigueur imminente Au 1er janvier 2024, la réforme des chèque repas entrera en vigueur et viendra modifier substantiellement le modèle existant. La réforme des chèques repas au Luxembourg va avoir des répercussions impo...
Pourquoi la baisse des prix n'a pas suffi à relancer le marché L'année 2023 a été rude pour le secteur de l'immobilier et nombreux sont ceux qui en ont pâti. Attendue, la baisse des prix n'a pourtant pas eu l'effet escompté. https://infos.rtl.lu...
L’impôt minimal des multinationales, du rêve à la réalité L’imposition minimale des sociétés au taux de 15% entre en vigueur au 1er janvier 2024 au sein de l’Union européenne. Elle s’appliquera aux entreprises multinationales qui réalisent un chiffre d’affai...
L’Administration de l’enregistrement s’engage à régulariser la situation La CJUE a tranché en leur faveur: les administrateurs indépendants n’ont pas, vu la nature de leur fonction, à s’acquitter de la TVA. L’Administration de l’enregistrement s’engage à régulariser la sit...
Panorama de jurisprudences récentes en matière de contentieux électoral Les prochaines élections sociales se tiendront le mardi 12 mars 2024. Cependant, le déroulement de ces élections peut être source de contentieux… Si peu de décisions ont été rendues en la matière, qua...
Les taux d’intérêt repartent à la hausse Après une accalmie durant le mois de septembre, les taux d’intérêt sont repartis à la hausse en octobre. https://www.virgule.lu...
Le Luxembourg adopte l’imposition minimale des multinationales Le Luxembourg a transposé ce 20 décembre la directive 2022/2523 du Conseil du 14 décembre 2022 portant sur l’imposition minimale des multinationales. Une transposition sur le fil et qui laisse quelque...
Green Bond Standards Regulation (EU-GBS) The European Green Bond Regulation, introducing the European Green Bond Standard (EU-GBS) adopted by the EU Council and Parliament on 22 November 2023 after years of debates and discussions shall ente...