Projet de loi n°8353/00 portant introduction d'un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement et portant modification : 1° de la loi modifiée du 22 frimaire an VII organique de l'enregistrement ; 2° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° de la loi modifiée du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement ; 4° de la loi du 7 août 2023 relative au logement abordable

8 février 2024 par
Legitech, LexNow

Le marché immobilier traverse actuellement une période de stagnation marquée par un recul significatif des projets et des transactions. Cette tendance est alimentée par plusieurs facteurs, notamment la hausse des taux d'intérêt et des coûts de construction et d'énergie, qui rendent l'acquisition de logements difficile pour de nombreux ménages.


Face à cette situation, le gouvernement a mis en place un premier ensemble de mesures visant un triple objectif. Tout d'abord, il cherche à soutenir le secteur de la construction et de l'artisanat afin de préserver les emplois dans ce domaine. Ensuite, ces mesures visent à augmenter l'offre de logements et à soutenir les personnes dans l'acquisition ou la location de logements.


Cet ensemble de mesures, élaboré en collaboration avec les partenaires publics et privés, comprend des mesures fiscales et non fiscales à court, moyen et long terme. Elles visent à soutenir à la fois les particuliers, le secteur de la construction et les investisseurs, dans le but de relancer l'activité sur le marché immobilier et de répondre aux besoins en logement de la population.

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