Coronavirus (Loi post-crise 1 port de masque reclassement délais juridictionnels) 1) Précisions relatives au port de masque La Loi du 24 juin 2020 portant introduction d’une série de mesures concernant les personnes physiques dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19 et...
Projet de loi n°7608/02 complétant le Code du travail en portant création d’un congé pour soutien familial. Si la Chambre de Commerce et la Chambre des Métiers acquiescent aux impératifs d’agir qui s’imposent au Gouvernement en temps de crise sanitaire Covid-19 en vue de l’adoption d’une mesure spécifique v...
ESMA’s supervisory briefing on the supervision of costs in UCITS and AIFs The Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) informs investment funds that either qualify as undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) or alternative inve...
Assessment of the AIFM Directive by the European Commission On 10 June 2020, the European Commission published its report assessing the application and the scope of Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council on alternative investment fu...
Déplacement entre deux lieux de travail = Temps de travail ? Pas si sûr ! Un arrêt récent de la Cour d’appel vient de préciser les conditions dans lesquelles les déplacements entre deux lieux de l’entreprise (en l’espèce, le dépôt de l’employeur et les chantiers) sont à con...
Liquidity Risks in Investment Funds | ESRB Recommendations and CSSF Response On 14 May 2020, ESMA published a statement (the “ Statement ”) supporting the recommendations of the European Systemic Risk Board (the “ ESRB ”) on liquidity risk in investment funds (the “ ESRB Recom...
COVID-19 et chômage partiel : ce qu’il faut savoir Le chômage partiel constitue un outil précieux à la disposition de nombreux employeurs dans la gestion de la crise du COVID-19. Cet instrument juridique a fait l’objet de plusieurs adaptations au cour...
Coronavirus : Comment les entreprises luxembourgeoises peuvent-elles anticiper les risques de propagation? Le gouvernement luxembourgeois n’a pas encore émis à ce jour de règles strictes sur la conduite à suivre par les entreprises luxembourgeoises face au risque croissant de propagation du coronavirus. Ce...
Droit du travail : à quoi doivent s’attendre les employeurs en 2020 ? En 2019, le droit du travail a été marqué par plusieurs changements notables dont notamment : l’augmentation du congé payé légal minimum de 25 à 26 jours par année et la déclaration de la journée de l...
Directive « lanceurs d’alerte » : quels impacts en droit du travail ? Les salariés sont souvent rapidement informés des menaces ou des atteintes à l’intérêt public qui surviennent ou pourraient survenir au sein de l’organisation qui les emploie. En signalant des violati...
Réforme des congés extraordinaires et du congé pour raisons familiales : quelles conséquences en pratique ? Une loi du 15 décembre 2017 1) modifie les règles applicables en matière de congés extraordinaires pour raisons personnelles, de congé postnatal et de congé pour raisons familiales. Suite à la réforme...
La modification des dispositions de l’article 100 de la loi du 10 août 1915 La loi du 10 août 2016 portant modernisation du droit des sociétés a modifié les dispositions de l’article 100 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales (LSC) relatif à la situati...