Français non-résidents et confinement – Partie 2 La pandémie de COVID-19 et les obligations de confinement qui en découlent conduisent à bien des interrogations, voire des remises en cause de nos modes de vie. Certaines évidentes (santé et sécurité)...
Coronavirus : recommandations de l’ABBL concernant le retour au bureau Dans une communication du 30 juin 2020 , l’Association des Banques et Banquiers, Luxembourg (ABBL) informe ses membres sur les points essentiels afin d’assurer le retour au bureau tout en préservant l...
COVID-19 : Vers une suspension légale des loyers professionnels et commerciaux au Luxembourg ? La Proposition de loi n° 7551 portant suspension pendant la durée de l’état de crise des loyers relatifs aux baux commerciaux et à usage professionnel et modifiant la loi modifiée du 4 décembre 1967 c...
Français non-résidents et confinement : Partie 3 La pandémie de COVID-19 et les obligations de confinement qui en découlent conduisent à bien des interrogations, voire des remises en cause de nos modes de vie. Certaines évidentes (santé et sécurité)...
Vers une taxe Covid-19 ? L’Etat belge pourrait prendre des mesures visant à combler le déficit creusé par la crise actuelle. Certains partis politiques envisagent déjà le recours à une contribution exceptionnelle de crise et ...
COVID-19 Successful management of the Investment Funds The coronavirus pandemic (COVID-19) has created a series of unprecedented challenges and opportunities for fund sponsors (either regulated or non-regulated) and investment fund managers including in p...
Happy Halving BTC Day ! Le halving est un évènement phare du bitcoin (BTC). Curieux ? La création de nouveaux bitcoins est prévisible et transparente pour tous : au total 21 millions de bitcoins seront émis (ou 20 999 999,97...
DAC 6 : quelle incidence en matière de planification patrimoniale ? A partir de ce 1er juillet, les conseillers devront renseigner aux autorités compétentes certaines informations relatives aux « dispositifs transfrontaliers agressifs » qu’ils ont eux-mêmes initiés ou...
COVID-19 : Prorogation des délais d’approbation des comptes annuels/consolidés et de leur dépôt/publication Par une loi du 22 mai 2020, publiée le 29 mai 2020 au Mémorial A (ci-après la « Loi »), le parlement luxembourgeois a décidé de proroger de 3 mois le délai de dépôt/publication des comptes annuels, de...
Dentons lance une nouvelle plateforme pour guider les General Counsel et leurs équipes dans leur stratégie future Dentons lance New Dynamic toolkit, un nouvel outil qui s’appuie sur le retour d’expérience d’anciens General Counsel (de NextLaw In-House Solutions) ainsi que sur l’expertise des équipes Dentons en ma...
RGPD : Encadrement de la CNIL par le juge L’utilisation des « cookie wall » qui consiste à bloquer l’accès à un site internet en cas de refus des cookies a été largement sanctionné par les autorités de contrôle et est même visée comme une pra...
Coronavirus : nouvelles dispositions concernant le congé pour soutien familial La Loi du 20 juin 2020 portant introduction d’un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19 (ci-après, la « * Loi *») a été publiée au Mémorial A n° ...