La discussion du loyer : un phénomène en devenir face à la crise ? D’aucuns pensaient le recours à la Commission des Loyers comme désuète. Or, face à la crise actuelle que rencontrent l’ensemble des pays et à une situation ayant vocation à aller de Charybde en Scylla...
Sustainable Investing as a Driver of Change A disruptive cultural shift is driving change in the financial industry. Investors and new sources of deals are redesigning the fundamentals of the asset management business. In the asset management s...
Coronavirus : précisions en matière de reclassement professionnel et de restriction temporaire d’entrée sur le territoire Luxembourgeois 1) Procédure de reclassement professionnel Le Règlement grand-ducal du 20 juin 2020 [1] , qui est entré en vigueur le 25 juin 2020, rappelle que pendant la durée de l’état de crise (i.e. du 18 mars 20...
Vers une taxation en France des plus-values réalisées par des résidents belges sur les titres de SCI ? Mauvaise nouvelle pour les belges propriétaires de titres de sociétés à prépondérance immobilière française (« SPI »). Le Conseil d’État français vient de consacrer le principe de taxation en France d...
Une solution face au COVID-19 : le télétravail Pour limiter la propagation du COVID-19 et protéger les salariés dits vulnérables (les salariés d’un certain âge, les salariées enceintes, les salariés déjà atteints de pathologies médicales etc.), un...
BIG DATA et COVID 19 – Remède miracle ou poison aux effets indésirables liberticides ? Avec la crise sanitaire actuelle, l’utilisation du big data devient plus en plus répandue. Sans entrer dans les détails des spécificités des différents processus, il convient de s’intéresser aux poten...
Comment concilier développement commercial et respect des réglementations AML en vigueur ? Le principal défi auquel sont confrontés les avocats est de concilier développement commercial et respect des réglementations en vigueur. C’est en 2003, lors de la révision de ses 40 recommandations, ...
Covid-19 et le respect des droits humains A la crise sanitaire suivra la crise économique. Les deux crises sont causées par la pandémie du Covid-19; la première directement, la seconde indirectement. Les deux crises représentent une menace po...
Confinement : comment maintenir un droit de visite ou une résidence alternée ? Le confinement peut créer des difficultés supplémentaires pour les familles dont les enfants résident en temps normal de manière alternée auprès de chacun de leurs parents. Il est en effet recommandé ...
Crise de COVID-19 – CUI BONO ? Avec le confinement et les mesures sanitaires, beaucoup d’acteurs économiques souffrent. Après les relations entre les locataires commerciaux et leurs bailleurs, de nombreuses d’incertitudes juridique...
Coronavirus et annulation du voyage : le droit au remboursement Nombreux sont ceux qui avaient planifié une virée bucolique en Bourgogne pendant les vacances de Pâques ou bien une escapade romantique à Prague en compagnie de sa nouvelle flamme pour le pont du 1er ...
Français non-résidents et confinement – Partie 1 La pandémie de COVID-19 et les obligations de confinement qui en découlent conduisent à bien des interrogations, voire des remises en cause de nos modes de vie. Certaines évidentes (santé et sécurité)...