L'Inde veut interdire les cryptomonnaies au profit d'une monnaie numérique nationale L'Inde aimerait se doter d'une roupie numérique qui sera chapeautée par la banque centrale du pays, d'après une proposition de loi actuellement en discussion devant la chambre basse du Parlement. Le t...
Measure denying the tax deduction of interest and royalties due to entities in blacklisted jurisdictions passed by the Parliament Yesterday, the draft law which introduces a measure denying under certain conditions the corporate income tax deduction of interest and royalty expenses due to entities located in non-cooperative tax ...
Entrée en vigueur de la nouvelle convention relative au télétravail Le Règlement grand-ducal du 22 janvier 2021 portant déclaration d’obligation générale de la convention du 20 octobre 2020 relative au régime juridique du télétravail (ci-après la « Convention »), a ét...
Fonds d'investissement APPEL À CONTRIBUTION Doctrine relative aux fonds d’investissement Vous êtes un professionnel du droit et travaillez dans le domaine des fonds d’investissement ? Vous souhaitez mettre à profit vos conn...
Affaire GameStop : comment des petits porteurs ont réussi à faire plier des magnats de la finance La start-up de courtage en ligne Robinhood vient de lever en urgence un milliard de dollars auprès de ses investisseurs existants pour faire face à l'affaire GameStop, qui prend la forme d'une bataill...
Travail et santé mentale, un équilibre difficile en temps de crise Surcharge de travail, manque de déconnexion, ennui, perte de sens… Ces phénomènes liés à l’évolution de notre société se multiplient en temps de crise. Psychologues et entreprises proposent leurs solu...
Règlement grand-ducal du 22 janvier 2021 portant déclaration d’obligation générale de la convention du 20 octobre 2020 relative au régime juridique du télétravail. Le règlement grand-ducal sur le télétravail est paru ! Découvrez l’article rédigé par les soins de Monsieur Jean-Luc Putz dans le dernier numéro de la Revue Pratique de Droit Social ! Lire l'article...
Transferts des données hors union européenne : des DPO vont réfléchir aux solutions… à travers un hackathon ! L’idée de DPO Consulting, un cabinet de conseil spécialisé en protection des données personnelles, est originale : lancer un hackaton qui a pour finalité de réunir les esprits les plus brillants du mo...
L’Union européenne prolonge les assouplissements L’actuel régime dérogatoire permettant aux États de soutenir les entreprises avec de l’argent public est étendu jusqu’au 31 décembre 2021. https://paperjam.lu...
Réunions des délégations du personnel par visioconférence Le Ministre du travail a répondu le 18 janvier 2021 à la question parlementaire n° 3320 concernant la tenue des réunions des délégations du personnel par visioconférence, devenues de plus en plus cour...
Covid-19 : les entreprises du numérique accélèrent aussi leur propre transformation digitale L’étude annuelle de Syntec Numerique et de KPMG France dresse cette année un état des lieux conjoint en France de la vitalité et des tendances liées aux Entreprises de Services du Numérique (ESN) et d...
Projet de loi 7752/01 portant : 1° modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° modification de la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’État aux coûts non couverts de certaines entreprises ; 3° dérogation à l’article 428, alinéa 4, du Code de la sécurité sociale ; et 4° dérogation à l’article 11, alinéa 2, de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques Le projet de loi sous avis tend principalement à prolonger les mesures sanitaires prévues dans la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 jusqu’au 21 févri...