L’Union européenne prolonge les assouplissements L’actuel régime dérogatoire permettant aux États de soutenir les entreprises avec de l’argent public est étendu jusqu’au 31 décembre 2021. https://paperjam.lu...
Réunions des délégations du personnel par visioconférence Le Ministre du travail a répondu le 18 janvier 2021 à la question parlementaire n° 3320 concernant la tenue des réunions des délégations du personnel par visioconférence, devenues de plus en plus cour...
Covid-19 : les entreprises du numérique accélèrent aussi leur propre transformation digitale L’étude annuelle de Syntec Numerique et de KPMG France dresse cette année un état des lieux conjoint en France de la vitalité et des tendances liées aux Entreprises de Services du Numérique (ESN) et d...
Projet de loi 7752/01 portant : 1° modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° modification de la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’État aux coûts non couverts de certaines entreprises ; 3° dérogation à l’article 428, alinéa 4, du Code de la sécurité sociale ; et 4° dérogation à l’article 11, alinéa 2, de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques Le projet de loi sous avis tend principalement à prolonger les mesures sanitaires prévues dans la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 jusqu’au 21 févri...
Coronavirus : Nouvelles modalités du congé pour raisons familiales - Entreprises concernées par le « lockdown » : prolongation du délai pour les demandes de chômage partiel pour le mois de février 2021 1) Nouvelles modalités du congé pour raisons familiales La Loi du 22 janvier 2021 portant modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail et portant dérogation temporair...
Les syndicats de la finance ne se parlent plus La hache de guerre est déterrée entre les différents syndicats du secteur financier. ALEBA et OGBL-LCGB ne se parlent plus et revendiquent chacun les victoires obtenues. Prise de température auprès de...
Projet de loi 7746/03 portant modification de la loi modifiée du 12 mai 2020 portant adaptation de certains délais en matière fiscale, financière et budgétaire dans le contexte de l’état de crise Le Conseil d’État constate que le projet de loi sous examen ne prévoit pas de modifier les dispositions du paragraphe 152, alinéa 3 AO, qui prévoit que les demandes en remboursement d’impôt sont forcl...
L'UE appelle les Etats-Unis à la rejoindre sur le front de la régulation des entreprises technologiques La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a profité du Forum de Davos pour appeler les Etats-Unis à la création d'un "ensemble de règles" applicables au secteur économique valable...
Les découvertes technologiques du lockdown vont persister Le consultant Deloitte vient de sortir son catalogue annuel de prédictions pour le secteur des technologies de communication. Il fait avant tout le pari de la poursuite du succès des innovations décou...
Du neuf pour le congé parental dès l'an prochain L'indemnisation salariale jusque-là accordée aux pères ou mères en congé parental n'était plus indexée depuis 2006. A compter du 1er janvier 2022, cette allocation suivra les évolutions du coût de la ...
Projet de loi 7751/00 modifiant 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du travail ; 3° la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale ; et 4° la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension Le présent projet de loi a pour objet d'apporter des corrections au Code de la sécurité sociale. Les raisons à l'origine des modifications proposées aux différents livres du Code de la sécurité social...
Rémunération des médias : Google menace de suspendre son moteur de recherche en Australie Le gouvernement australien travaille depuis juillet sur un code de conduite visant à faire payer Google et Facebook pour la reprise des contenus issus des médias. Ce projet de loi ne plaît pas du tout...