Coronavirus : Prolongation des modalités d'application du régime de chômage partiel pour la période du 1er avril au 30 juin 2021 Selon un communiqué du 23 février 2021 du Ministère de l’Economie, le Comité de conjoncture a confirmé les dispositions en matière de chômage partiel telles que retenues d’un commun accord avec les pa...
Projet de loi 7772/00 portant modification des articles L. 651-2 et L. 651-4 du Code du travail Le présent projet vise à rendre plus flexible la composition du Comité permanent du travail et de l'emploi en ce qui concerne les membres représentant le Gouvernement pour ainsi permettre au Gouvernem...
Cdiscount condamné à une amende d'un million d'euros pour défaut d'information du consommateur Cdiscount n'a pas correctement informé les internautes sur son programme d'abonnement "Cdiscount à volonté", l'équivalent d'Amazon Prime. En effet, ils n'avaient pas accès au récapitulatif de commande...
30% de salariés de plus au chômage partiel Le Comité de conjoncture, qui s’est réuni mardi, a reprécisé les contours du chômage partiel jusqu’au 30 juin. Le nombre de salariés concernés a augmenté de plus de 30%. https://paperjam.lu...
L’impact du Brexit sur la résolvabilité bancaire : Vers une remise en cause des acquis ? I. PROPOS INTRODUCTIFS La crise des subprimes et la crise des dettes souveraines qui frappèrent le monde financier et plus largement le système économique de nombreux États mirent au jour une probléma...
TO PAY OR NOT TO PAY? – THAT IS THE QUESTION Par Me Mario DI STEFANO , Managing Partner, & Me Quentin MARTIN , Senior Associate, DSM Avocats à la Cour. I. Les faits Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg vient de rendre, en date des 13 et 14 jan...
Marché numérique européen : la réforme des grandes plateformes en ligne Après la loi sur les services numériques ("DSA"), la proposition de Législation sur les marchés numériques ("LMN" ou "DMA") est le second volet de la saga législative de la Commission européenne. Elle...
Précisions de la CJUE concernant le principe d’égalité de traitement entre des travailleurs en situation de handicap Par un arrêt du 26 janvier 2021 (C-16/19), la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a apporté d’importantes précisions en matière de discrimination directe ou indirecte fondée sur le handicap. ...
La détection des comportements criminels au sein des entreprises via les mécanismes de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme Par Marie-Paule GILLEN , Avocat à la Cour, associée chez DSM Avocats à la Cour (Exposé délivré lors de la Conférence anniversaire de la Revue Pénale Luxembourgeoise (RPL) le 1er décembre 2020 sur le s...
Grand-Duc et gouvernement invités à collaborer davantage Dans un article de doctrine dans la « Revue luxembourgeoise de droit public », le constitutionnaliste et sénateur belge Francis Delpérée, qui a participé à la réforme de la monarchie belge, décortique...
Le télétravail aura sa sous-commission Le sujet étant trop vaste pour n'être confié qu'aux membres de la commission Travail de la Chambre, un groupe élargi rassemblant des députés d'autres commissions va être créé. https://www.wort.lu/fr...
Troisième fonds pour Finch Capital Finch Capital a annoncé le bouclage de son troisième fonds, Europe III, à 150 millions d’euros pour investir en série A ou B dans des fintech ou start-up qui développent des solutions d’intelligence a...