Coronavirus : nouvelle aide de relance pour les entreprises, restrictions aux activités économiques et restrictions en matière d’immigration. Nouvelle aide de relance en faveur de certaines entreprises La Loi du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une nouvelle aide de relance en faveur de certaines entreprises a été publiée...
Projet de loi n°7744/01 portant modification de la loi du 24 décembre 2020 portant dérogation temporaire aux dispositions des articles L.234-51 et L.234-53 du Code du travail La Chambre de Commerce prend acte des précisions apportées quant au champ d’application du dispositif. Pour le surplus, elle réitère sa position selon laquelle la durée d’application de la future loi ...
L'Autorité de la concurrence épingle Google pour ses pratiques publicitaires Les procédures contre Google se multiplient. En France, l'Autorité de la concurrence enquête actuellement sur les pratiques de l'entreprise en matière de publicité. La plainte a été initiée par News C...
Quel contrôle des règles sanitaires au travail? Face aux mesures sanitaires liées au Covid, le ministre du Travail a fait le point sur les contrôles de la police et de l'ITM au sein des entreprises. http://www.lessentiel.lu...
Loi du 15 décembre 2020 relative au détachement de salariés au Luxembourg La Loi du 15 décembre 2020 portant modification : 1° du Code du travail en vue de transposer la directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71...
La Commission européenne appelée à interdire les technologies biométriques dans l'espace public La Commission européenne vient d'accepter d'enregistrer une "initiative européenne", formulée par l'European Digital Rights qui lui demande d'interdire les technologies biométriques, dont la reconnais...
Projet de loi 7743/01 modifiant la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Le projet de loi vise à modifier certaines dispositions de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 en prévoyant pour l’essentiel le retour aux dispositi...
Taxes sur le numérique : Washington menace de représailles Inde, Italie et Turquie Washington a estimé mercredi que les taxes sur le numérique mises en place par l’Inde, l’Italie et la Turquie pénalisaient les entreprises américaines, et averti que les Etats-Unis se réservaient donc...
Projet de loi 7744/00 portant modification de la loi du 24 décembre 2020 portant dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51 et L. 234-53 du Code du travail Face à la forte augmentation des infections au courant des mois d'octobre et de novembre et dans un souci de prendre toutes les mesures susceptibles d'endiguer la propagation du virus, et face au risq...
Projet de loi 7743/00 modifiant la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Le présent projet de loi a pour objectif de respectivement ajuster et prolonger les mesures décidées dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19 et entrées en vigueur le 26 décembre 2020. Ce...
Télétravail : les contrôles peuvent se faire sur la base de dénonciations Le ministre de l’Economie et du travail en Belgique a appelé l’inspection du travail à intensifier les contrôles "télétravail" pour limiter les contacts non-essentiels. Les contrôles ont commencé mard...
Les Américains accidentels contestent la Fatca au Luxembourg L’Association des Américains accidentels demande à l’ACD l’arrêt du transfert de données financières vers les États-Unis, comme prévu par l’accord Fatca. Selon elle, il ne respecte pas le RGPD et empê...