La France championne de la pression fiscale, le Luxembourg a le pouvoir d’achat le plus élevé de l’UE Selon une étude de l’Institut économique Molinari, la France et la Belgique sont les deux pays d’Europe qui taxent le plus. Le Luxembourg est quant à lui le pays qui a le salaire moyen net et le pouvo...
Projet de loi n° 8414/00 portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l’administration des contributions directes ; 2° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 3° de la loi modifiée du 11 mai 2007 relative à la création d’une société de gestion de patrimoine familial (« SPF ») ; 4° de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif Le Projet de loi n° 8414 vise à modifier plusieurs lois luxembourgeoises pour renforcer le pouvoir d’achat, stimuler l’économie, et améliorer l'attractivité du pays pour les talents et les entreprises...
Règlement grand-ducal du 15 juillet 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 décembre 2018 fixant l’organisation des services d’exécution de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 25 octobre 2007 déterminant l’organisation de la direction de l’administration de l’enregistrement et des domaines et les attributions de son personnel. Le règlement grand-ducal du 15 juillet 2024 modifie l'organisation des services de l'Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA. Il supprime la section locale à Esch-sur-Alzette, ne...
Loi du 15 juillet 2024 portant modification de la loi modifiée du 10 août 2018 portant organisation de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA. La loi du 15 juillet 2024 modifie la loi du 10 août 2018 relative à l'organisation de l'Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA. Elle renforce les mesures de lutte contre le blan...
Proposition de loi n° 7898/03 visant l'exploitation des terrains à bâtir à des fins d'habitation Le Conseil d'État a examiné la proposition de loi n° 7898 visant à instaurer un impôt foncier national pour les terrains à bâtir à des fins d'habitation afin de lutter contre la spéculation, protéger ...
Projet de loi n° 7961/17 modifiant les lois sur le registre de commerce, la comptabilité et le registre des bénéficiaires effectifs Le Conseil d'État a examiné les neuf amendements parlementaires au projet de loi n° 7961, visant à modifier les lois sur le registre de commerce et les bénéficiaires effectifs. Les amendements réponde...
Rémunération: la disparité entre les hommes et les femmes persiste Selon l’Autorité bancaire européenne, malgré la transparence généralisée des politiques de rémunération, des écarts persistants de rémunération entre les hommes et les femmes existent au sein des étab...
Projet de loi n° 8309/08 sur la mise en œuvre du règlement sur les services numériques et modification des lois sur le commerce et la concurrence électroniques Le Conseil d’État a émis son avis sur le projet de loi n° 8309, destiné à mettre en œuvre le règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, modifiant la directive 2000/31/CE, et modifiant les l...
Projet de loi n° 8370/02 sur la publication d'informations en matière de durabilité et l'ajustement des critères de taille des entreprises Le projet de loi n° 8370 vise à transposer les directives européennes concernant la publication d'informations en matière de durabilité et l'ajustement des critères de taille des entreprises. Il modif...
Baisses de taux: selon des experts, la BCE devrait temporiser La Banque centrale européenne maintiendra probablement ses taux d’intérêt actuels lors de sa réunion de ce jeudi et de nouvelles réductions sont attendues en septembre et en décembre, selon les princi...
Projet de loi n° 8330B/02 portant organisation de l’Administration du cadastre et de la topographie Le Conseil d'État a été saisi pour avis sur le projet de loi n°8330B, qui réorganise l'Administration du cadastre et de la topographie, en remplaçant la loi modifiée du 25 juillet 2002. Ce projet vise...
Projet de loi n° 8369/05 portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain Le Conseil d'État a examiné le projet de loi n°8369 visant à modifier la loi du 19 juillet 2004 sur l’aménagement communal et le développement urbain, afin de prolonger le délai de péremption des auto...