Projet de loi n° 8353/03 portant introduction d’un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement Le Conseil d'État a examiné le projet de loi n° 8353/03, qui introduit un ensemble de mesures destinées à relancer le marché du logement au Luxembourg. Ce projet modifie plusieurs lois existantes dans...
Corruption transnationale : la situation du Luxembourg préoccupe l’OCDE Treize ans après le dernier rapport, le groupe de travail de l’OCDE sur la corruption dans le cadre de transactions commerciales internationales a publié un nouveau document d’évaluation. Le Luxembour...
Un nouvel accord fiscal qui pourrait coûter cher aux frontaliers allemands LUXEMBOURG/ALLEMAGNE - Les frontaliers allemands seront désormais imposés dans leur pays pour les heures supplémentaires. L'OGBL demande un retrait immédiat du texte. https://www.lessentiel.lu...
Le Fonds d’insolvabilité en assurance automobile voté Le projet inquiétait les assureurs. Les députés sont passés outre et ont adopté le projet de loi 8184 qui introduit en droit luxembourgeois le Fonds d’insolvabilité en assurance automobile (FIAA). La ...
Guy Castegnaro désigné Eminent Practitioner en droit du travail par le Chambers Europe Guide 2024 ! Guy Castegnaro désigné Eminent Practitioner en droit du travail par le Chambers Europe Guide 2024 !...
Arrêt maladie et congés: ce que dit le droit luxembourgeois En France, le gouvernement s’apprête à faire modifier le Code du travail afin que les salariés en arrêt maladie puissent malgré tout acquérir des jours de congés payés. La situation est différente au ...
Designated gatekeepers must now comply with all obligations under the Digital Markets Act The Digital Markets Act (The DMA Regulation) of September 14, 2022 came fully into force on March 6, 2024 with the aim to regulate large online platforms and foster fairer digital markets. “ Today mar...
Proposition de loi n°8001/02 relative au travail fourni par l'intermédiaire d'une plateforme La Chambre de Commerce considère qu’il n’est pas pertinent de vouloir légiférer au niveau national au regard de la dimension transfrontalière que revêt l’activité des plateformes de travail numériques...
Projet de loi n° 8089/04 relative à la signature électronique des actes en matière administrative et portant modification de la loi du 25 juillet 2015 relative à l'archivage électronique. Le projet de loi sous avis s’inscrit, selon les auteurs, dans le cadre d’une stratégie globale de transformation digitale et de simplification administrative et vise, au vu de son intitulé, à conférer...
Les retraites des fonctionnaires n'ont jamais coûté aussi cher Le Fonds de pension de la fonction publique a dépensé 1,2 milliard d'euros pour payer les retraites des fonctionnaires en 2023. C'est cinq fois plus qu'en 1999. https://infos.rtl.lu...
Selon le Statec, l’économie devrait renouer avec la croissance dans les années à venir L’économie du Luxembourg va se dégrader avant de s’améliorer, selon les prévisions de l’institut de statistiques dans un rapport transmis ce mardi aux députés. https://www.virgule.lu...
Feu vert pour la présomption salariale des livreurs À la surprise générale, les Vingt-Sept sont enfin parvenus à un accord sur la directive européenne de 2021 encadrant le statut des travailleurs des plateformes numériques. Mais c’est une version reman...