Designated gatekeepers must now comply with all obligations under the Digital Markets Act The Digital Markets Act (The DMA Regulation) of September 14, 2022 came fully into force on March 6, 2024 with the aim to regulate large online platforms and foster fairer digital markets. “ Today mar...
Proposition de loi n°8001/02 relative au travail fourni par l'intermédiaire d'une plateforme La Chambre de Commerce considère qu’il n’est pas pertinent de vouloir légiférer au niveau national au regard de la dimension transfrontalière que revêt l’activité des plateformes de travail numériques...
Projet de loi n° 8089/04 relative à la signature électronique des actes en matière administrative et portant modification de la loi du 25 juillet 2015 relative à l'archivage électronique. Le projet de loi sous avis s’inscrit, selon les auteurs, dans le cadre d’une stratégie globale de transformation digitale et de simplification administrative et vise, au vu de son intitulé, à conférer...
Les retraites des fonctionnaires n'ont jamais coûté aussi cher Le Fonds de pension de la fonction publique a dépensé 1,2 milliard d'euros pour payer les retraites des fonctionnaires en 2023. C'est cinq fois plus qu'en 1999. https://infos.rtl.lu...
Selon le Statec, l’économie devrait renouer avec la croissance dans les années à venir L’économie du Luxembourg va se dégrader avant de s’améliorer, selon les prévisions de l’institut de statistiques dans un rapport transmis ce mardi aux députés. https://www.virgule.lu...
Feu vert pour la présomption salariale des livreurs À la surprise générale, les Vingt-Sept sont enfin parvenus à un accord sur la directive européenne de 2021 encadrant le statut des travailleurs des plateformes numériques. Mais c’est une version reman...
617 000 électeurs, deux scrutins, une bataille sociale LUXEMBOURG – Les élections sociales et de délégation du personnel se tiennent mardi, avec des enjeux importants dans les entreprises. https://www.lessentiel.lu...
Le faux coûte cher à l’économie luxembourgeoise Rien qu'au Grand-Duché, le manque-à-gagner en lien avec des produits de contrefaçons est estimé à 50 millions d'euros par an juste pour chaussures et habits. Et encore, les Douanes veillent... https:/...
De nombreuses entreprises luxembourgeoises cherchent de nouveaux propriétaires Les acheteurs et les vendeurs d’entreprises se rencontrent notamment sur la plateforme Businesstransfer.lu . https://www.virgule.lu...
Projet de loi n° 8358/00 portant modification de la loi du 7 août 2023 relative au logement abordable Le présent projet de loi vise essentiellement à prolonger les délais relatifs à la mise en oeuvre du registre national des logements abordables prévus par la loi du 7 août 2023 relative au logement ab...
Projet de loi n° 8357/00 portant modification de la loi modifiée du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement La loi modifiée du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement prévoit une harmonisation et une certaine cohérence de différentes dispositions relatives aux aides individuelles au logemen...
De nouvelles réductions d’impôts attendues… en 2025 En présentant le budget 2024 du Luxembourg, le ministre des Finances a déjà annoncé quelques nouveautés fiscales pour l'année prochaine. Autant pour les particuliers que les entreprises. https://www.l...