Mise en place d’un mécanisme de compensation pour le traitement des décomptes de chômage partiel Dans un communiqué du 30 septembre 2020 , le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire a annoncé la mise en place d’un mécanisme de compensation des soldes négatifs résult...
La vie privée, prochaine victime de la pandémie? Surveiller les citoyens via leurs smartphones peut aider à contenir la pandémie de coronavirus, mais aussi coûter cher en libertés publiques et à la protection des données. (AFP) - De la Chine à Israë...
«Nous sommes le syndicat des jeunes avocats» Le Jeune Barreau, qui vient de changer de président, accompagne plus que jamais les avocats dans une période incertaine. Drôle d’année que celle écoulée pour André Hommel, président sortant de la Conf...
La rentrée sociale donne la fièvre à l'OGBL Le syndicat a formulé cinq axes d'actions pour le maintien des emplois, du pouvoir d'achat ou une réforme de la fiscalité notamment. Le comité national réclame une nouvelle réunion d'urgence des parte...
Rémunération variable : le droit à des commissions peut être discrétionnaire La Cour d’appel a récemment considéré que la rémunération variable peut être librement modifiée ou supprimée par l’employeur dès lors qu’elle ne constitue pas nécessairement un élément essentiel du co...
Coronavirus : nouvelle loi relative aux mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 La Loi du 23 septembre 2020 modifiant la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 (ci-après, la « Loi ») a été publiée au Mémorial A n°784 du 23 septembre 2...
Chômage partiel : où en sommes-nous ? Où allons-nous ? Depuis le début de la crise sanitaire liée à la pandémie mondiale de coronavirus, les entreprises luxembourgeoises ont eu massivement recours au mécanisme du chômage partiel. Cependant, les régimes de...
Le télétravail des frontaliers belges s’invite à la Chambre Certains Belges – notamment les administrateurs, gérants ou indépendants – ont eu la mauvaise surprise de découvrir qu’ils sont exclus des accords portant sur la fiscalité et le télétravail conclus en...
Coronavirus : congé pour raisons familiales en cas de mise en quarantaine ou de mise en isolement d’un enfant Dans un communiqué du 16 septembre 2020, le Ministère de la sécurité sociale a apporté les précisions suivantes concernant le droit au congé pour raisons familiales en cas de mise en quarantaine ou en...
Retour au travail : Guide pour les employeurs internationaux publié par Ius Laboris Le cabinet Castegnaro-Ius Laboris Luxembourg a le plaisir de vous faire part de la publication par Ius Laboris d’un guide (en anglais) intitulé « Back to work : Guide for International Employers ». Ce...
The Law on Consumer Credit Disclosures The purpose of this article is to review the disclosure rules of Directive 2008/48/EU (the Consumer Credit Directive), as transposed in the Grand Duchy of Luxembourg. More specifically, the note writt...
La loi luxembourgeoise désormais en conformité avec le Règlement eIDAS Le 28 juillet 2020, la loi du 17 juillet 2020, portant modification de la loi modifiée du 14 aout 2000 relative au commerce électronique, a été publiée au Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg...