Projet de loi n°7678/02 autorisant la participation de l’État au financement des mesures prises en charge par l’assurance maladie-maternité dans le cadre de la crise sanitaire due au SARS-CoV-2 (COVID-19) et modifiant la loi modifiée du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2020 Le projet de loi sous avis a pour objectif d’autoriser la participation de l'État au financement des mesures prises en charge par l'assurance maladie- maternité dans le cadre de la crise sanitaire due...
L’entreprise ne peut pas obliger à la vaccination Covid Si le gouvernement ne décide pas de rendre le vaccin obligatoire, alors aucune entreprise ne devrait avoir le droit de l’imposer à ses salariés, peu importe le secteur, selon plusieurs avocats spécial...
Feu orange des auditeurs européens sur les comptes de l’UE La Cour des comptes européenne approuve les comptes de l’UE tout en soulignant que les dépenses réalisées comportent trop d’erreurs. https://paperjam.lu...
Projet de loi 7698/00 portant modification de la loi du 20 juin 2020 portant introduction d'un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19 La mesure du congé pour soutien familial a été instaurée pour venir en aide à des salariés et travailleurs indépendants qui sont forcés d’arrêter de travailler pour soutenir une personne majeure en si...
L’assurance pour les entreprises : les bons reflexes Le choix du bon partenaire d’assurance est crucial pour la protection d’une entreprise. En complément des assurances obligatoires (pour certaines professions), il existe une panoplie de garanties comp...
Les importations américaines taxées malgré l’effet Biden La hausse des droits de douane pour un montant de 4 milliards de dollars sur les importations américaines a de quoi surprendre, alors que Joe Biden vient d’être élu. Mais si les Européens attendent de...
«Perturbations majeures» à prévoir sur la Place Interrogés par Luxembourg for Finance (LFF), les cadres du secteur financier et des assurances estiment que la crise sanitaire actuelle va engendrer «un environnement opérationnel plus volatile». Ce q...
L’État fait appel dans l’affaire des Panama Papers Le ministre des Finances annonce un appel contre le jugement du tribunal administratif dans les affaires jointes opposant plusieurs avocats à l’Administration des contributions directes, laquelle leur...
Sous prétexte de lutter contre le terrorisme, l'Union européenne veut interdire le chiffrement Dans un projet de résolution, le Conseil des ministres de l'UE explique en quoi le chiffrement des données empêche le bon déroulement des enquêtes judiciaires, en particulier pour la récolte des preuv...
Application of Regulation (EU) 2019/2088 on the sustainability-related disclosures in the financial services sector and related technical standards The CSSF would like to bring to the attention of financial market participants and financial advisers that the European Commission (hereinafter the “Commission”) confirmed the application dates of Reg...
Coronavirus : précisions concernant les déplacements professionnels La Loi du 29 octobre 2020 [1] a notamment instauré une interdiction de circuler sur la voie publique entre 23 heures et 6 heures du matin assortie de plusieurs exceptions, dont les déplacements en vue...
Covid au Luxembourg : un bilan hebdomadaire nettement revu à la hausse 4 701 cas en 7 jours : le bilan de la semaine écoulée a été nettement revu à la hausse, mercredi soir pour le Luxembourg. Les chiffres bruts faisaient état de 4 577 infections. Dimanche soir, le bilan...