L'application covid définitivement repoussée Un temps débordée, la cellule de tracing des cas contacts remplit désormais mieux sa mission. De quoi convaincre la ministre de la Santé d'abandonner la piste d'un système pour mobiles. https://www.wo...
OGBL et LCGB en front commun contre l’Aleba Un accord sur le renouvellement de la convention collective de travail pour le secteur des banques et assurances a été annoncé par l’Aleba la semaine passée. Les syndicats OGBL et LCGB montent au crén...
Antitrust : La Commission européenne doit être plus agressive face aux entreprises technologiques D'après un rapport de la Cour des comptes européenne, la Commission européenne doit renforcer son contrôle face aux comportements antitrust des grandes entreprises technologiques. L'un des problèmes m...
L'UE juge «illégale» l'interdiction du CBD en France La Cour de justice de l'Union européenne justifie son jugement du fait que cette molécule présente dans le chanvre (ou cannabis sativa) n'a «pas d'effet psychotrope ni d'effet nocif sur la santé humai...
Projet de loi 7714/00 modifiant la loi du 10 juillet 2020 portant prorogation de la dérogation aux dispositions des articles 3, 6, 7 et 9 de la loi du 1er août 2019 concernant les mutuelles La loi du 10 juillet 2020 permet aux mutuelles de tenir leurs assemblées générales et d'envoyer certains documents au ministère de la Sécurité sociale, qui est en charge de contrôler les mutuelles, ju...
Projet de loi 7709/00 portant modification de la loi du 20 juin 2020 portant 1° dérogation temporaire à certaines dispositions en matière de droit du travail en relation avec l'état de crise lié au Covid-19 ; 2° modification du Code du travail Pendant l'état de crise déclaré par le règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d'une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 et prorogé par la loi du 24 mars 2...
Projet de loi 7395/07 relative à la mise en œuvre de mesures restrictives en matière financière et abrogeant la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en œuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d’actes adoptés par l’Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l’encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme Le projet de loi sous examen vise à adapter le dispositif législatif luxembourgeois relatif à la mise en œuvre de mesures restrictives en matière financière, dans le cadre de la lutte contre le financ...
Profitez encore pour 2020 des avantages qu’offre le régime de pension dédié aux professions libérales Savez-vous ce que le nouveau régime de pension implique pour vous ? Vous pouvez : • Profiter d’avantages fiscaux attractifs.1) • Constituer un capital pour votre retraite. Découvrez comment bénéficier...
Arrêt de la Cour de cassation : Vers un pouvoir sans limites des policiers ? A la lecture superficielle du récent arrêt rendu en date du 5 novembre 2020 par la Cour de cassation, l’on pourrait avoir l’impression qu’un policier peut librement officier en dehors de ses heures de...
Projet de loi 7692/04 portant modification 1. de la loi du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales et 2. de la loi du 20 juin 2020 Le projet de loi sous examen a pour objet, d’une part, de permettre aux organes de l’Ordre des architectes et des ingénieurs-conseils, des associations d’assurances mutuelles, de l’Ordre des avocats d...
Projet de loi 7694/03 modifiant la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Le projet de loi sous avis tend à introduire dans la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19, telle que modifiée par la loi récente du 29 octobre 2020, une...
The Impact of Covid-19 on Facilities Management Since the start of the pandemic, the work of Sébastien Vandevenne, Facility Officer at Benelux law firm NautaDutilh Avocats Luxembourg, has shifted 360 degrees. Every day, he makes sure the office is ...