La Chambre des salariés appuie l'impôt sur la fortune Abolie voilà une quinzaine d'années, la taxation sur les plus hauts revenus revient dans le débat. Pour l'organisme représentant toutes les personnes salariées travaillant au Luxembourg, la recherche ...
Une relation de confidentialité à tout le moins implicite Office Européen des Brevets (OEB) – Chambres de Recours, T 0072/16 ( at least / implicit obligation to maintain secrecy /Rockwool International) du 20.02.2020 Dans cette décision, l'OEB considère que ...
La deuxième vague signe la fin de l'état de grâce Si neuf électeurs sur dix soutenaient le gouvernement lors de l'arrivée de la pandémie au Luxembourg, ce nombre n'atteint désormais plus que six électeurs sur dix, selon les résultats du Politmonitor ...
La nouvelle convention sur le télétravail : une première analyse Le 20 octobre 2020, les partenaires sociaux luxembourgeois ont signé une nouvelle convention sur le régime du télétravail. Elle entrera en vigueur dès sa déclaration d’obligation générale, qui devrait...
Projet de loi n°7698/01 portant modification de la loi du 20 juin 2020 portant introduction d’un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19. La Chambre de Commerce prend acte de la prolongation du congé pour soutien familial jusqu’au 25 mai 2021 et, pour le surplus, renvoie à l’avis qu’elle avait rendu en date du 17 juin 2020 sur le projet...
Précisions de la CJUE concernant la période de référence à prendre en compte pour déterminer l’existence d’un licenciement collectif Dans un arrêt du 11 novembre 2020 1 , la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a précisé sa jurisprudence relative aux licenciements collectifs, tels que définis par l’article 1er de la Directi...
Une action de groupe est lancée contre VW en France L'association de consommateurs CLCV a annoncé aujourd'hui le lancement d'une action de groupe contre Volkswagen dans le cadre du scandale du Dieselgate. https://5minutes.rtl.lu...
Projet de loi n°7678/02 autorisant la participation de l’État au financement des mesures prises en charge par l’assurance maladie-maternité dans le cadre de la crise sanitaire due au SARS-CoV-2 (COVID-19) et modifiant la loi modifiée du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2020 Le projet de loi sous avis a pour objectif d’autoriser la participation de l'État au financement des mesures prises en charge par l'assurance maladie- maternité dans le cadre de la crise sanitaire due...
L’entreprise ne peut pas obliger à la vaccination Covid Si le gouvernement ne décide pas de rendre le vaccin obligatoire, alors aucune entreprise ne devrait avoir le droit de l’imposer à ses salariés, peu importe le secteur, selon plusieurs avocats spécial...
Feu orange des auditeurs européens sur les comptes de l’UE La Cour des comptes européenne approuve les comptes de l’UE tout en soulignant que les dépenses réalisées comportent trop d’erreurs. https://paperjam.lu...
Projet de loi 7698/00 portant modification de la loi du 20 juin 2020 portant introduction d'un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19 La mesure du congé pour soutien familial a été instaurée pour venir en aide à des salariés et travailleurs indépendants qui sont forcés d’arrêter de travailler pour soutenir une personne majeure en si...
L’assurance pour les entreprises : les bons reflexes Le choix du bon partenaire d’assurance est crucial pour la protection d’une entreprise. En complément des assurances obligatoires (pour certaines professions), il existe une panoplie de garanties comp...