Les importations américaines taxées malgré l’effet Biden La hausse des droits de douane pour un montant de 4 milliards de dollars sur les importations américaines a de quoi surprendre, alors que Joe Biden vient d’être élu. Mais si les Européens attendent de...
«Perturbations majeures» à prévoir sur la Place Interrogés par Luxembourg for Finance (LFF), les cadres du secteur financier et des assurances estiment que la crise sanitaire actuelle va engendrer «un environnement opérationnel plus volatile». Ce q...
L’État fait appel dans l’affaire des Panama Papers Le ministre des Finances annonce un appel contre le jugement du tribunal administratif dans les affaires jointes opposant plusieurs avocats à l’Administration des contributions directes, laquelle leur...
Sous prétexte de lutter contre le terrorisme, l'Union européenne veut interdire le chiffrement Dans un projet de résolution, le Conseil des ministres de l'UE explique en quoi le chiffrement des données empêche le bon déroulement des enquêtes judiciaires, en particulier pour la récolte des preuv...
Application of Regulation (EU) 2019/2088 on the sustainability-related disclosures in the financial services sector and related technical standards The CSSF would like to bring to the attention of financial market participants and financial advisers that the European Commission (hereinafter the “Commission”) confirmed the application dates of Reg...
Coronavirus : précisions concernant les déplacements professionnels La Loi du 29 octobre 2020 [1] a notamment instauré une interdiction de circuler sur la voie publique entre 23 heures et 6 heures du matin assortie de plusieurs exceptions, dont les déplacements en vue...
Covid au Luxembourg : un bilan hebdomadaire nettement revu à la hausse 4 701 cas en 7 jours : le bilan de la semaine écoulée a été nettement revu à la hausse, mercredi soir pour le Luxembourg. Les chiffres bruts faisaient état de 4 577 infections. Dimanche soir, le bilan...
Les députés pourraient voter sans siéger Au vu des risques sanitaires et du nombre de parlementaires contraints de rester à l'isolement chez eux, la majorité propose que la Chambre puisse délibérer même à distance. Pas du goût de tous les pa...
L’assurance-vie poursuit sa chute libre Après trois trimestres, le secteur de l’assurance continue de montrer des signes de faiblesse. Le secteur de l’assurance-vie est particulièrement vulnérable à la crise et au manque de confiance des ép...
Projet de loi 7694/00 modifiant la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid19 Le présent projet de loi a comme objet d’ajouter à l’article 4, paragraphe 4, de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 un alinéa 2 nouveau qui concern...
Projet de loi 7692/00 portant modification 1. de la loi du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales et 2. de la loi du 20 juin 2020 Alors que la pandémie de Covid-19 continue à avoir des conséquences sur la bonne gouvernance des sociétés et autres personnes morales, il est proposé d'une part de prolonger les mesures de la loi du 2...
Coronavirus : dérogation temporaire à la durée de travail maximale La Loi du 29 octobre 2020 portant dérogation temporaire à l’article L. 211-12 du Code du travail (ci-après, la « Loi ») a été publiée au Mémorial A n°868 du 29 octobre 2020 et est entrée en vigueur le...