Compensations fiscales: la Belgique attendra encore Cela fait des mois que la Belgique attend que le Luxembourg lui verse le montant de la compensation fiscale prévue dans la convention d’union économique entre les deux pays. La patience restera de rig...
Projet de loi 7717/00 modifiant la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l'application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration Vu la pandémie actuelle liée au coronavirus SARS-CoV-2, la recommandation (UE) 2020/912 du Conseil du 30 juin 2020 concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l'UE et la ...
Projet de loi 7718/00 relatif à une aide de compensation de l'augmentation du salaire social minimum dans le contexte de la pandémie de COVID-19 Le présent projet de loi vise à mettre en place une aide financière en faveur des entreprises des secteurs qui sont les plus gravement touchés par la pandémie de COVID-19 et dont la situation financiè...
Le harcèlement moral reste toujours d'actualité Avec 306 demandes d'informations envoyées à l'ITM au cours des neuf premiers mois de l'année, le mobbing se poursuit dans les entreprises du Luxembourg, malgré le télétravail. A ce jour, huit plaintes...
Amende record contre Bahlsen, Auchan, Cactus et Delhaize Le Conseil de la concurrence a sanctionné les trois enseignes commerciales et la marque de biscuits et gâteaux pour des prix imposés à la revente entre 2011 et 2015 au Luxembourg. https://paperjam.lu...
Actualité de procédures internationales d'insolvabilité : un arrêt de cassation rendu le 19 octobre 2020 En raison du contexte actuel incertain quant à l’évolution de la crise sanitaire et les secousses économiques qui en découlent, il est important de suivre l’actualité du droit international en matière...
Coronavirus : Déclaration de la régularisation des indemnités pécuniaires de maladie pour les mois d'avril à juin 2020 Dans un communiqué du 19 novembre 2020, le Centre Commun de la Sécurité Sociale (CCSS) a publié des informations concernant l’indemnisation des périodes de maladie pendant les mois d’avril à juin 2020...
Procès antitrust contre Google : des entreprises américaines craignent pour leurs données Dans le cadre du procès antitrust contre Google, un collectif d'entreprises – composé notamment par Microsoft, Apple, Amazon…– demande au juge de garantir que certaines données transmises ne pourront ...
Une année noire pour les finances de l’État À fin octobre, les dépenses de l’État sont déjà 8% supérieures aux prévisions établies lors de la confection du budget 2020. Après 10 mois, le déficit de l’administration centrale dépasse les 2 millia...
Le salaire social minimum va augmenter de 2,8% Le Premier ministre s'exprime à l'issue du Conseil de gouvernement. Les ministres ont décidé d'un coup de pouce pour les salariés. http://www.lessentiel.lu/fr...
Coronavirus : nouvelles modalités d’application du chômage partiel à partir du 1er janvier 2021 Dans un communiqué du 19 novembre 2020, le gouvernement a précisé les nouvelles modalités d’application du chômage partiel pour 2021. 1) Conditions d’accès au chômage partiel pour la période du 1er ja...
Face aux soupçons d'espionnage, Kaspersky a relocalisé les données de ses clients en Suisse Kaspersky annonce avoir terminé la relocalisation de tous les traitements de données de ses utilisateurs européens mais aussi américains, canadiens et de la région Asie-Pacifique (hors Chine) dans son...