Projet de loi 7776/02 portant modification de l’article L.631-2 du Code du travail La Chambre de Commerce salue l’objectif du projet de loi sous avis visant à soutenir financièrement la formation des salariés touchés par le chômage partiel. Elle estime cependant que l’aide proposée ...
Coronavirus : prolongation de l’accord entre la France et le Luxembourg concernant le traitement fiscal des travailleurs frontaliers jusqu’au 30 juin 2021 Selon une communication de l’Administration des Contributions Directes du 10 mars 2021, le Luxembourg et la France ont signé un accord amiable en date des 9 et 10 mars 2021 selon lequel les dispositio...
Comment relancer la consommation des ménages? Un an après le début de la crise sanitaire, les ménages ont tendance à privilégier l’opportunité d’épargner. Voilà qui complique le scénario d’une reprise économique dopée par la consommation. https:/...
Les eurodéputés ouvrent la voie à une «taxe carbone» aux frontières Verdir les importations de l’UE pour réduire l’empreinte carbone du continent : les eurodéputés ouvrent cette semaine la voie à une “taxe carbone” pénalisant les produits issues de pays aux normes cli...
Proposition de loi 7766/00 ayant pour objet la mise en place d'un régime temporaire de revenu de remplacement en faveur des travailleurs indépendants dans le cadre de la pandémie COVID-19 De nombreux secteurs économiques continuent de souffrir des fermetures imposées par le législateur en raison des restrictions voulues par le gouvernement afin de combattre le virus. Ce sont avant tout...
Rendre les entreprises à nouveau compétitives La FEDIL appelle ce mardi à la mise en œuvre urgente «des solutions existantes». Par là, la fédération entend poser les jalons d'un «retour rapide à la normale». Tout en limitant les dégâts économique...
Launch of the ESMA Common Supervisory Action on the supervision of costs and fees of UCITS On 6 January 2021, the European Securities and Markets Authority (ESMA) launched, in accordance with the announcement hereafter, a Common Supervisory Action (CSA) with national competent authorities (...
Cookies : La justice valide l'amende de 100 millions d'euros infligée à Google par la Cnil Le Conseil d'Etat valide la sanction de 100 millions d'euros prise par la Cnil en décembre dernier à l'encontre de Google pour le non-respect de la législation sur les cookies. La firme de Mountain Vi...
L’Autorité bancaire européenne victime d’une cyberattaque L’Autorité bancaire européenne a mis ses services de messagerie hors ligne après une cyberattaque. Pour le moment, l’enquête ne montre pas de signe d’extraction de données personnelles, assure-t-elle....
Profilage : La segmentation jusque dans le régime du RGPD La réalité et le régime juridique du profilage ne sont pas monolithiques. Après avoir défini et catégorisé les profilages, la contribution s’attache à décrire de façon pratique les obligations résulta...
Cookies : les éditeurs européens « sérieusement préoccupés » par le projet de Google Les éditeurs européens se sont dits vendredi « sérieusement préoccupés » par le nouveau système de ciblage publicitaire que Google prévoit de mettre en oeuvre une fois qu’il aura abandonné les cookies...
Télétravail conforté pour les frontaliers belges Les résidents belges travaillant au Grand-Duché pourront continuer à travailler depuis leur domicile sans incidence fiscale jusqu'au 30 juin 2021. Et cela qu'ils soient employés dans le secteur public...