Le congé pour raisons familiales prolongé jusqu'à l'été Le gouvernement a adopté, ce mercredi, le projet de loi visant à allonger les mesures exceptionnelles de congés jusqu'à la mi-juillet. Celles-ci visent à permettre aux parents de s'occuper de leur enf...
The EU Commission’s Digital Finance Package Natasha Deloge, head of the CSSF’s Financial innovation division, analyses the EU Commission’s Digital Finance Package impact on the market. Learn more about DORA, MICA, DLT and crypto assets regulati...
Système revu pour l'argent reversé à la Belgique? Le Luxembourg souhaite modifier le mécanisme actuel de compensations financières versées à la Belgique. Un bourgmestre frontalier s'inquiète. http://www.lessentiel.lu/fr...
La responsabilité pénale des personnes morales Ni la législation, ni la jurisprudence luxembourgeoise en matière de responsabilité des personnes morales ne présentent de grandes spécificités par rapport aux règles prévalant en France, de sorte qu’...
550 milliards dépensés pour les entreprises européennes La France est la championne des aides publiques aux entreprises dans le cadre de la crise sanitaire. À elle seule, elle a versé un peu plus du quart du total des montants dépensés par les pays de l’Un...
Dépenses de défense : le Luxembourg en queue de peloton à l’OTAN Tandis que la France, la Norvège et la Slovaquie ont rejoint, en 2020, le club des membres de l’OTAN qui consacrent au moins 2 % de leur PIB à leurs dépenses de défense, le Luxembourg (0,57 %) est en ...
Pourquoi la France entame-t-elle un bras de fer avec l'Europe sur la conservation des métadonnées ? Le gouvernement demande au Conseil d'Etat d'outrepasser la jurisprudence européenne sur la conservation des données de connexion et de trafic pour les besoins des enquêtes. En effet, il estime que cet...
Corporate Governance: Extension Until 30 June 2021 of Measures Allowing Shareholder Meetings Without Physical Attendance The measures implemented into law in Luxembourg to adapt corporate governance rules to the social distancing requirements in place due to the COVID-19 pandemic are applicable until 30 June 2021 includ...
Successions « vacantes », comptes dormants et contrats d’assurance-vie en déshérence I. LES SUCCESSIONS VACANTES OU NON RÉCLAMÉES A. Qu’est-ce qu’une succession « vacante » en droit luxembourgeois ? L’article 811 du Code civil précise que : « Lorsqu’après l’expiration des délais pour ...
Une loi pour mieux protéger les épargnants Un texte actuellement en discussion vise à apporter davantage de garanties pour les épargnants, en renforçant les contrôles sur les banques. http://www.lessentiel.lu/fr...
Le Luxembourg appelé à favoriser une reprise inclusive Si les experts du Fonds monétaire international (FMI) donnent un satisfecit sur la manière dont le Luxembourg gère la pandémie, ils plaident dès la sortie de crise pour une orientation plus sociale, i...
Swissquote Bank Europe se lance dans les cryptomonnaies Swissquote Bank Europe, banque en ligne de la suisse Swissquote et sous licence bancaire luxembourgeoise, se lance dans le trading de bitcoins, ethereums et 10 autres cryptomonnaies. https://paperjam....