Sustainable Finance Insights Series - 12 | ESMA final report on taxonomy - alignment of non-financial undertakings and asset managers On 1 March 2021, ESMA published its final report on advice under article 8 of the taxonomy regulation (please refer to BSP Sustainable Newsflash Series number 7), which covers the information to be pr...
Pas de TVA super-réduite pour l'occasion S'il prévoit une réduction de la taxe pour promouvoir la réparation d'objets d'usage courant, le gouvernement n'entend pas étendre la pratique à tous les objets de seconde main. https://www.wort.lu...
Le Brexit et la finance durable font l’actualité Le Stock Exchange Day, organisé par la Bourse de Luxembourg le 23 mars dernier, a permis de débattre des effets du Brexit pour le secteur financier et du développement de la finance durable et des out...
Projet de loi 7638/06 portant notamment transposition de la directive (UE) 2019/878 (CRD V), de la directive (UE) 2019/879 (BRRD II) et mise en œuvre du règlement (UE) 2019/876 modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne le ratio de levier, le ratio de financement stable net, les exigences en matière de fonds propres et d’engagements éligibles, le risque de crédit de contrepartie, le risque de marché, les expositions sur contreparties centrales, les expositions sur organismes de placement collectif, les grands risques et les exigences de déclaration et de publication, et le règlement (UE) n° 648/2012 Tout en suivant le Conseil d’État par rapport au principe de ses critiques émises dans son avis du 8 décembre 2020, les auteurs des amendements ont toutefois opéré un choix plus radical en renonçant à...
Raphaël Halet, lanceur d'alerte écœuré par l'évasion fiscale Condamné en 2014 au Luxembourg à six mois de prison avec sursis et 1.000 euros d'amende dans l'affaire dite des "LuxLeaks", le lanceur d'alerte est à nouveau à la barre de la Cour d'appel de Metz ce j...
Hausse de 1,6% du PIB au 4e trimestre 2020 Selon les derniers chiffres du Statec, la progression de 1,6% du PIB au dernier trimestre 2020 est à mettre à l’actif du secteur des TIC et de celui de la finance. https://paperjam.lu...
Projet de loi 7794/03 portant modification de la loi du 22 janvier 2021 portant 1. modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ; 2. dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail La Chambre de Commerce prend acte de la décision de prolonger les effets du dispositif dérogatoire mis en place par la Loi du 22 janvier 2021 considérant que, dans son principe, cette décision était p...
Luxembourg : des « chiffres rassurants» pour les finances publiques, estime le gouvernement Les chiffres des finances publiques de ce début d’année sont «rassurants» selon le ministre des Finances. https://lequotidien.lu...
Les nouvelles aides aux entreprises entrent en vigueur Les aides à la relance et à la couverture des coûts fixes, qui ont été élargies et prolongées jusqu’en juin, peuvent désormais être demandées sur Guichet.lu, annonce la Direction des classes moyennes....
Projet de loi 7764/01 portant modification de la loi modifiée du 12 décembre 2016 portant création des sociétés d’impact sociétal L’objet du projet de loi sous avis est de modifier la loi modifiée du 12 décembre 2016 portant création des sociétés d’impact sociétal afin d’alléger les procédures de contrôle des comptes annuels qui...
Projet de loi 7794/01 portant modification de la loi du 22 janvier 2021 portant 1. modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ; 2. dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail Le projet de loi sous examen vise à prolonger jusqu’au 17 juillet 2021 inclus l’application dans le temps des articles 4 à 7 de la loi du 22 janvier 2021 portant : 1. modification des articles L. 234-...
«Quels enjeux fiscaux pour 2021?» Quels seront, en 2021, les principaux enjeux des suites de la crise pour la place financière? Sur invitation de Paperjam, plusieurs experts répondent à cette question. Selon Thierry Lesage, ils sont p...