Le juge luxembourgeois admet la mise en sursis de paiement de FWU LIFE INSURANCE LUX S.A. Le juge luxembourgeois admet la mise en sursis de paiement de FWU LIFE INSURANCE LUX S.A. En date du 2 août 2024, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, sur requête de FWU LIFE INSURANCE LUX S....
Guidelines on funds’ names using ESG or sustainability-related terms On 21 august 2024, the European Securities and Markets Authority (ESMA) published the translations in all official EU languages of its Guidelines on funds’ names using ESG or sustainability-related te...
Les primes d’assurance-vie ont augmenté de 45,4% au 2e trimestre Le secteur luxembourgeois des assurances a enregistré une augmentation de 4,54% des primes d’assurance non-vie et de 45,4% des primes d’assurance-vie au cours du deuxième trimestre 2024 par rapport à ...
Pension de vieillesse anticipée: les indépendants à la retraite ne seront plus lésés La CNAP ne procèdera plus à des retraits de pension à l’avenir pour les personnes à la retraite qui exercent une activité professionnelle non salariée, sous un certain seuil de revenus. https://www.vi...
Projet de loi n° 7650/25 portant 1° introduction du recours collectif en droit de la consommation - Avis complémentaire de la Commission nationale pour la protection des données Cet avis de la CNPD évalue les amendements au projet de loi transposant la directive (UE) 2020/1828 sur les actions représentatives pour la protection des intérêts des consommateurs, en se concentrant...
Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 115/13 du 13 août 2024 Cette circulaire clarifie l'application de l'exemption fiscale des cadeaux jubilaires prévue à l'article 115, numéro 13 L.I.R. Elle précise les délais dans lesquels un cadeau peut être offert pour con...
Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 106/2 du 13 août 2024 Cette circulaire clarifie l'application des règles d'amortissement des immeubles bâtis non inclus dans un actif net investi, en vertu de l'article 106 L.I.R. Modifiée en 2024, elle détaille les bases ...
Circulaire du directeur des contributions L.I.R n° 152ter/1, 154quater/2, 154quinquies/2 du 13 août 2024 Cette circulaire détaille les conditions et modalités d'application des crédits d'impôt introduits par les articles 152ter, 154quater et 154quinquies L.I.R., concernant les indépendants, salariés et p...
L’inflation continue de refluer en Europe, mais pas au Luxembourg Selon Eurostat, le taux d’inflation annuel de la zone euro s’est établi à 2,6% en juillet 2024 et celui de l’UE27 à 2,8%. Moitié moins qu’il y a un an. Au Luxembourg, sur un an, l’inflation a en revan...
Mutuelle: l’Aca Santé gagne la première manche Le Tribunal administratif a donné raison à l’Association des compagnies d’assurances et de réassurances (Aca Santé) en annulant l’agrément de la Caisse médico-complémentaire mutualiste (CMCM) délivré ...
Aides sociales: les chiffres ne disent pas tout Si des centaines de millions d’euros sont dépensés chaque année au titre de la solidarité, des dizaines d’autres restent dans les caisses de l’État, faute d’avoir été réclamés. Mais impossible de savo...
Nouvelle loi sur les conditions de travail transparentes et prévisibles Par une loi du 24 juillet 2024, le Luxembourg vient de transposer une Directive européenne dont l’objectif est de rendreles conditions de travail plus transparentes et prévisibles. Son principal appor...