L'économie à nouveau dans les turbulences Après le cataclysme de 2020 et la convalescence de 2021, place au ralentissement? Face à Omicron, aux pénuries et à l’inflation, l’économie mondiale va rester en zone grise. http://www.lessentiel.lu...
Le Luxembourg à la traîne pour l'e-commerce Le Grand-Duché arrive en dernière position dans l'Union européenne dans les ventes en ligne pratiquées par les entreprises selon une étude Eurostat. https://www.wort.lu...
L'Horeca devient éligible au chômage partiel Principalement concernés par les nouvelles restrictions sanitaires, les secteurs de l'Horeca et de l'événementiel peuvent désormais faire la demande du chômage partiel pour les mois de décembre et jan...
Nouvelles obligations en matière de facturation électronique La loi du 13 décembre 2021 modifiant la loi du 16 mai 2019 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession a pris effet le 18 décembre 2021. Elle...
L'euro rêve toujours de concurrencer le dollar La monnaie européenne existe depuis près de deux décennies. Face au dollar, les Européens ne parviennent pas à donner un rôle géopolitique à l'euro. https://www.wort.lu...
Draft ATAD 3 released ! On 22 December 2021, the European Commission published a Directive proposal setting out rules aimed at tackling the abusive use of so-called shell companies (the “Proposal”), to be implemented into Me...
Publication of Circulars CSSF 21/788, 21/789 and 21/790 concerning IFMs and UCIs The CSSF published today three circulars whose aim is to improve the Risk-Based Supervision of the CSSF, both for prudential and AML/CFT purposes, concerning investment fund managers (IFMs) and undert...
Dépôt électronique de prospectus À compter du 16 décembre 2021, les sociétés d’investissement en capital à risque (SICAR) doivent transmettre à la CSSF les prospectus/documents d’émission sous forme électronique en utilisant un systè...
Les entreprises souhaitent uniformiser les règles En raison de la pandémie, le nombre de jours en télétravail a déjà été prolongé par le gouvernement luxembourgeois. Mais tous les frontaliers ne sont pas logés à la même enseigne. https://www.wort.lu...
Sanctions internationales, le gel des avoirs européens des cyberattaquants Le gel des avoirs est une sanction prise à l’égard d’une personne physique ou d’une personne morale qui vise à bloquer la disposition et à geler ses ressources financières. Sont ainsi concernés les ac...
Possibilité de tenir des réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales sans présence physique jusqu’au 31 décembre 2022 Dans le contexte actuel lié à la pandémie de Coronavirus (COVID-19), le législateur luxembourgeois, par une loi du 17 décembre 2021 publiée au Mémorial A le 20 décembre 2021 (avec prise d’effet au 24 ...
Projet de loi 7935/01 portant modification i) de la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’État aux coûts non couverts de certaines entreprises et ii) de la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une nouvelle aide de relance Le projet mentionné sous objet a pour objectif de prolonger, « pour les mois de janvier et février 2022, l'aide de relance et l'aide aux coûts non couverts en faveur des entreprises dont l'activité re...