Une protection légale pour les lanceurs d'alerte Le gouvernement a déposé un projet de loi visant à assurer un cadre légal aux lanceurs d'alerte. Tout citoyen constatant une violation du droit dans son environnement professionnel pourra bénéficier d...
Le Parlement européen a enfreint les règles sur les transferts de données vers les Etats-Unis Les conséquences de l'arrêt Schrems II – qui a invalidé le Privacy Shield – deviennent de plus en plus claires. Saisi par une plainte de l'association Noyb, le Contrôleur européen de la protection des...
Coronavirus : déclaration des périodes de non-rémunération au Centre commun de la sécurité sociale dans le cadre du régime 3G obligatoire en entreprise Le Centre Commun de la sécurité sociale (CCSS) a publié une information en date du 7 janvier 2022 relative aux modalités de déclaration des périodes de non-rémunération applicables dans le cadre du ré...
La BCE se résigne à une baisse naturelle de l’inflation Plutôt que d’adapter sa politique d’accommodation monétaire, la Banque centrale européenne (BCE) adopte une posture attentiste et prévoit une baisse de l’inflation au cours de l’année. Au-dessus d’un ...
L’UEL veut remplacer la quarantaine des non-vaccinés par un congé Un cas contact vacciné peut continuer à se rendre au travail, alors que celui ni vacciné ni guéri doit attendre le résultat de son test négatif pour sortir de quarantaine. Une incohérence que l’UEL po...
Projet de loi 7943/02 portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Le projet de loi sous examen a pour objet de modifier la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19, et ce deux semaines après l’adoption de la loi du 24 déce...
Mandatory COVID Checks at the Workplace from 15 January 2022 As announced by the Luxembourg government, each employer in Luxembourg will be obliged to apply “3G” COVID Checks at the office for a temporary period as from 15 January 2022 until 28 February 2022 (w...
Décision d’inaptitude et absence de démarches de l’employeur : faute grave ? Salarié capable de reprendre le travail selon le médecin-conseil du Contrôle Médical de la Sécurité Sociale (CMSS)… mais inapte à son poste de travail selon le médecin du travail : quel comportement l...
La criminalité basée sur les cryptomonnaies a atteint un record historique en 2021! Les transactions en cryptomonnaies liées à des activités criminelles ont atteint un record historique en 2021. Elles ont doublé sur un an. https://www.solutions-numeriques.com...
La CSSF sanctionne la Banque de Luxembourg Le régulateur du secteur financier a sanctionné la Banque de Luxembourg pour des déficiences dans le respect des règles anti-blanchiment. La banque déclare avoir coopéré avec les autorités et renforcé...
Coronavirus : Projet de loi fixant la durée de validité des certificats de vaccination Le Projet de loi n° 7943 relatif aux mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 a été déposé à la chambre des députés le 5 janvier 2021. Il prévoit notamment les dispositions suivantes : - la validi...
L’EBA met en garde contre l’impact préjudiciable de l’atténuation injustifiée des risques et de la gestion inefficace des risques de blanchiment de capitaux et financement du terrorisme (uniquement en anglais) The European Banking Authority (EBA) published today its Opinion on the scale and impact of de-risking in the EU and the steps competent authorities should take to tackle unwarranted de-risking. Provi...