Passagers aériens: les plaintes redécollent Après les années Covid, de 2020 à 2022, les plaintes des passagers aériens pourraient atteindre le record de 1.000 cette année, selon le ministère de la Protection des consommateurs. Plus de la moitié...
Huit jours «d’impôts» en plus en 2022 Ce lundi 17 juillet est le jour de la libération sociale et fiscale des derniers Européens, les Français, deux jours après les Belges et un mois et demi après les Luxembourgeois… qui ont perdu huit jo...
Projet de loi n° 7938/14 relative aux aides individuelles au logement Dans son avis du 20 juin 2023, le Conseil d’État s’était opposé formellement aux articles 16, paragraphe 2, phrase liminaire, 20, phrase liminaire, 24, alinéas 2 et 3, phrases liminaires, 28, paragrap...
Projet de loi n° 7989/22 portant modification de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales L’amendement parlementaire unique et les autres modifications proposées par la Commission des classes moyennes et du tourisme de la Chambre des députés visent à répondre aux observations et aux opposi...
Projet de loi n° 7959/05 portant organisation de l'assistance judiciaire et portant abrogation de l'article 37-1 de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat Les amendements parlementaires sous avis visent à apporter des modifications au projet de loi réformant le régime actuel de l’assistance judiciaire, actuellement prévu à l’article 37-1 de la loi modif...
Projet de loi n° 7937/17 relative au logement abordable et modifiant: 1° la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement ; 2° la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain ; 3° la loi modifiée du 25 mars 2020 concernant le Fonds spécial de soutien au développement du logement ; 4° la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte logement 2.0 Le Conseil d’État prend acte des remarques préliminaires tout en marquant son accord avec la suppression de l’article 60 initial. Par ailleurs, dans son avis du 26 mai 2023, le Conseil d’État s’était ...
UE : un nouvel accord permettant aux entreprises de transférer librement des données entre l’UE et les États-Unis L’Union européenne a approuvé ce lundi un nouvel accord permettant aux entreprises de transférer librement des données entre l’UE et les États-Unis, ce qui pourrait mettre fin à trois années de vide j...
C'est au Luxembourg que l'on compte le plus d'emplois digitalisés La part de travailleurs utilisant des outils numériques pour la totalité ou la majorité de leur temps de travail est de près de 30% à l'échelle de l'Union européenne. https://www.virgule.lu...
Congé paternité: des changements à venir... Et cela concerne tout aussi bien les travailleurs indépendants que les couples de même sexe. https://www.virgule.lu...
Amazon s’attaque au paquet européen sur les services numériques Le géant de l’e-commerce a décidé de déposer un recours devant la CJUE contre le paquet européen sur les services numériques. Il conteste notamment son statut de Vlop, comme l’a fait Zalando il y a qu...
Les paiements par carte supplantent le cash Au Luxembourg, près de sept achats sur dix par carte ont lieu sans contact. Les commerçants vont se préparer à une autre nouveauté: les paiements instantanés. Explications. https://paperjam.lu...
Peur sur l’emploi dans la construction À exactement trois semaines du congé collectif du secteur de la construction, la Fédération des artisans et la Chambre des métiers s’inquiètent des conséquences du recul des ventes et de la constructi...