Coupures de courant cet hiver : les Français doivent se préparer au pire "Plan de délestage": les Français risquent de trembler cet hiver en entendant ces trois mots, car ils seront synonymes de coupures de courants inévitables et de perturbations en cascade. Voici ce qu'i...
L'inflation dans la zone euro ralentit enfin L'inflation dans la zone euro a ralenti pour la première fois en un an et demi, offrant une lueur d'espoir à la Banque centrale européenne dans sa lutte pour étouffer le pire choc des prix à la consom...
Un tiers des mesures prises pour faire face à l’inflation s’autofinancent Les mesures prévues pour faire face à l’inflation devraient coûter 1,7 milliard d’euros à l’État en 2022 et 2023 selon le Statec qui calcule aussi leurs effets favorables sur la croissance et l’emploi...
Une nouvelle obligation blockchain admise à la Bourse de Luxembourg Les efforts déployés pour créer un cadre juridique accueillant pour la DLT au Luxembourg ont porté leurs fruits avec la première obligation numérique de droit luxembourgeois placée à la Bourse de Luxe...
Agrément de la CSSF requis pour les sociétés de services de crowdfunding et grandfathering jusqu’au 10 novembre 2023 pour les sociétés déjà actives Dans son communiqué de presse daté du 25 novembre 2022, la CSSF fait suite à son précédent communiqué du 10 juin 2022 concernant le Règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 oc...
Modifications de la loi sur le bail d’habitation : quelles sont les nouveautés en l’état actuel du projet de loi ? Dans le cadre de la réforme de la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil (ci-après, la « Loi de 2006 »), des amendements gouverneme...
Spooked no more: antitrust safe harbour for solo self-employed persons The European Commission’s guidelines on collective agreements are another example of the return of the concept of “fairness” in competition policy. The fine line between illegal wage-fixing arrangemen...
L'UE inflige une amende de 265 millions d'euros à Meta La maison mère de Facebook, a écopé d'une lourde amende de 265 millions d'euros de la part du régulateur irlandais (DPC) pour le compte de l'UE, pour ne pas avoir protégé suffisamment les données de s...
Une nouvelle directive sur l’information du salarié à l’embauche Il est admis qu’à l'heure d'un recrutement, tout salarié doit être informé des éléments essentiels de son contrat de travail. Précisée au niveau européen dans une 1ère directive, cette obligation d’in...
Arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), affaires C-37/20 et C-601/20 Dans l'application du droit européen garantissant le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel, la Cour de justice européenne a, par arrêt du 22 novembre 2022 dans le...
La loi Pacte Logement 1.0 n'a pas rempli ses objectifs Près de 15 ans après son entrée en vigueur, la loi Pacte Logement 1.0 a fait l'objet d'un rapport final réalisé par l'Observatoire de l'habitat et le ministère du Logement. https://www.wort.lu...
‘Value for Money’: Meaning, Function, Role in Unit-Linked Product Regulation and Beyond Prices for products that ‘are not worth the money’. Supervisory authorities charged with the protection of the economic interests of the public often scrutinize the price-value relation when supervisi...