Projet de loi 8353/04 portant introduction d’un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement et portant modification : 1° de la loi modifiée du 22 frimaire an VII organique de l’enregistrement ; 2° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 3° de la loi modifiée du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement ; 4° de la loi du 7 août 2023 relative au logement abordable La Chambre de Commerce exprime son approbation envers la tendance générale des propositions visant à revitaliser le domaine immobilier et se satisfait de la célérité avec laquelle le Gouvernement a ré...
L'intelligence artificielle dans le secteur juridique : mythes et réalité À l’ère du numérique, l’intégration de l’intelligence artificielle (IA) transforme radicalement divers secteurs, y compris le domaine juridique. Cet article explore l’impact profond de l’IA sur la pra...
Bonne nouvelle: les taux d’intérêt sont en baisse Le taux d’intérêt variable des crédits immobiliers a diminué de 9 points de base pour atteindre 4,91% en janvier 2024, contre 5% en décembre. https://www.virgule.lu...
L'UE braque sa nouvelle arme sur Apple, Alphabet et Meta La Commission européenne a lancé lundi des procédures contre Apple, Alphabet (Google) et Meta (Facebook, Instagram) pour des infractions présumées aux règles européennes de la concurrence. https://www...
EU Parliament adopts final version of AI Act:our key takeaways 1. Context After much anticipation, the EU Parliament formally adopted the final version of the proposal for an EU regulation laying down harmonised rules on artificial intelligence (AI Act) [1] on 13...
Une baisse des prix "d'au moins 10%" encore souhaitable en 2024 L'année 2023 a été marquée par la première baisse de prix sur le marché de l'immobilier en près de 15 ans. Une baisse qui n'a manifestement pas suffi à relancer la construction de logements. Un consta...
Projet de loi n° 8353/03 portant introduction d’un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement Le Conseil d'État a examiné le projet de loi n° 8353/03, qui introduit un ensemble de mesures destinées à relancer le marché du logement au Luxembourg. Ce projet modifie plusieurs lois existantes dans...
Corruption transnationale : la situation du Luxembourg préoccupe l’OCDE Treize ans après le dernier rapport, le groupe de travail de l’OCDE sur la corruption dans le cadre de transactions commerciales internationales a publié un nouveau document d’évaluation. Le Luxembour...
Un nouvel accord fiscal qui pourrait coûter cher aux frontaliers allemands LUXEMBOURG/ALLEMAGNE - Les frontaliers allemands seront désormais imposés dans leur pays pour les heures supplémentaires. L'OGBL demande un retrait immédiat du texte. https://www.lessentiel.lu...
Le Fonds d’insolvabilité en assurance automobile voté Le projet inquiétait les assureurs. Les députés sont passés outre et ont adopté le projet de loi 8184 qui introduit en droit luxembourgeois le Fonds d’insolvabilité en assurance automobile (FIAA). La ...
Guy Castegnaro désigné Eminent Practitioner en droit du travail par le Chambers Europe Guide 2024 ! Guy Castegnaro désigné Eminent Practitioner en droit du travail par le Chambers Europe Guide 2024 !...
New EU regulation of loan origination by funds The adoption by the EU Council of new rules under AIFMD II followed the political compromise with the European Parliament reached on 7 February 2024. The new rules will shortly be published in the EU’...