Projet de loi n° 8342/02 portant transposition de la directive (UE) 2019/1151 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l'utilisation d'outils et de processus numériques en droit des sociétés et portant modification de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises La Chambre de Commerce note que le Projet finalise la transposition en droit luxembourgeois de la Directive 2019/1151 en transposant son article 13decies intitulé « Administrateurs révoqués ». Elle co...
Lutte contre le blanchiment d’argent: le Luxembourg envisage de nouvelles lois L’embauche de magistrats supplémentaires et l’accélération des procédures judiciaires font partie des mesures en préparation, tandis que le pays pourrait se doter d’une agence de surveillance pour le ...
Opportunité Luxembourg: activation du système d’indemnisation La société de gestion de patrimoine Opportunité Luxembourg a été admise à la procédure de sursis de paiement au Luxembourg et le système d’indemnisation des investisseurs a été activé pour ses clients...
Pillar Two - The Luxembourg Tax Authorities issue a first FAQ On 25 March 2024, the Luxembourg Tax Authorities (“LTA”) published their first FAQ regarding the law of 22 December 2023 on the minimum effective taxation transposing Council Directive (EU) 2022/2523 ...
La dette publique explose, s'inquiète la Cour des comptes LUXEMBOURG - Dans son avis sur le projet de budget 2024, la Cour des comptes s'inquiète de la forte hausse de la dette et appelle le gouvernement à faire des économies. https://www.lessentiel.lu...
Directive «Uber»: l’UE accouche d’un compromis Quel en sera l’impact sur les plateformes numériques luxembourgeoises? Les pays membres de l’Union européenne sont enfin, après quelques échecs de négociations, parvenus à s’entendre sur le sort des t...
Voici les taux des crédits accordés ce début d'année Le début de l'année 2024 n'a pas apporté de changements significatifs pour les acheteurs, toujours confrontés à des taux élevés. https://infos.rtl.lu...
Le CNFP s’inquiète de l’amenuisement des marges budgétaires Si dans sa dernière évaluation des finances publiques le CNFP ne juge pas la situation du budget et de la dette dramatique, il s’inquiète de l’évolution des marges de manœuvre si d’aventure de nouvell...
Le pouvoir d’achat au Luxembourg reste le plus élevé, mais régresse En 2023, le Luxembourg et l’Irlande enregistraient le produit intérieur brut par habitant le plus élevé de l’UE, avec 140% et 112% de plus que la moyenne européenne. https://www.virgule.lu...
Cybersécurité et risques informatiques La CSSF vient de lancer une nouvelle page web dédiée au règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique (DORA) en rappelant aux acteurs qu’il sera applicable à pas moins de 20 types d’or...
L’expérience ne protège pas (toujours) du salaire minimum social L’expérience est-elle garante d’un salaire supérieur au salaire minimum (SSM)? C’est la question que décortique la Chambre des salariés dans son dernier bulletin Econews. Si l’expérience tend à baisse...
Licenciement d’un salarié pour des propos racistes et xénophobes publiés sur LinkedIn Les réseaux sociaux constituent un moyen puissant de diffuser des informations et points de vue, d’interagir sans frontières avec d’autres internautes et de s’exprimer « librement ». Toutefois, cette ...